Première séance du mercredi 27 mars 2024

Scrutin public n°3587 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 200
Nombre de suffrages exprimés : 196
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 25
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Girard, M. Pierre Henriet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes