Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne: Adoption

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Séance publique
Groupe d'enfants | Copyright : Istock

Mardi 6 octobre en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, en 2ème lecture, la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne avec 69 voix POUR.
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