Fin de l'examen du PLF 2021

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Séance publique
Projet de loi de finances pour 2021 | Copyright : Assemblée nationale

Dans la nuit de vendredi à samedi 14 novembre 2020, L'Assemblée nationale a achevé l'examen en séance publique du PLF 2021.
Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 17 novembre après-midi, après les questions au Gouvernement.

L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances le 20 octobre par 349 voix pour, contre 199 (10 abstentions).

Les députés ont examiné la première partie du projet de loi en commission les 6 et 7 octobre en commission, après avoir auditionné le 18 octobre Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, puis les députés ont examiné le texte du 12 au 20 octobre en séance publique.

Puis, les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi du 20 au 23 octobre en commission, puis du 26 octobre au 17 novembre en séance publique.

La réunion de la commission paritaire et les navettes ultérieures seront organisées entre le 8 et le 17 décembre.

L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre, date qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de 70 jours qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.

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