Jeudi 11 juin 2020, les députés examinent en séance publique, dans le cadre de la journée réservée au groupe Les Républicains, six propositions de loi.
Proposition de loi visant à alléger des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d'activité partielle
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N39748
Proposition de loi visant à mettre en place pendant 2 ans d'un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N39709
Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N39752
Proposition de loi visant à annuler des charges sociales et fiscales, durant l'état d'urgence sanitaire, des entreprises ayant accès au fond de solidarité.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N39751
Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N39735
Proposition de loi visant à exonérer de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie du covid-19
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N39758