Jeudi 3 février 2022, l'Assemblée nationale, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, a examiné les propositions suivantes:
- Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Voir le dossier législatif
- Adoption de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise Voir le dossier législatif
- Adoption de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Adoption de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création du conseiller territorial Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Adoption de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Rejet de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance Voir le dossier législatif
- Adoption de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Voir l'analyse du scrutin
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