Jeudi 12 janvier, le groupe Rassemblement national, conformément à l'article 48 du Règlement de l'Assemblée nationale, a inscrit les propositions suivantes à l'ordre du jour:
- Discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % Voir le dossier législatif
L'ensemble des articles ayant été rejetés, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi - Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité Voir le dossier législatif
L'ensemble des articles ayant été rejetés, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi - Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux Voir le dossier législatif
L'article unique ayant été rejeté, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi - Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire Voir le dossier législatif
L'article unique ayant été rejeté, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi - Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique Voir le dossier législatif
Les articles ayant été rejetés, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi - Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre Voir le dossier législatif
Voir la vidéo de la séance du matin, de l'après-midi, du soir