Lutte contre le narcotrafic : adoption des propositions de loi sur les conclusions des CMP

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Séance publique
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Mardi 29 avril 2025, après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté sur les conclusions des commissions mixtes paritaires sur :

-          D’une part, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

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-          D’autre part, la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.

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