Mission d'évaluation de la loi dite "Claeys-Leonetti" : examen du rapport
Commissions
mercredi 29 mars
2023
Mercredi 29 mars matin, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "Claeys-Leonetti" (rapporteurs Caroline Fiat et Didier Martin).