Organisation des travaux parlementaires en période de crise: proposition de résolution

partager
Séance publique
Hémicycle durant l'épidémie de Covid-19 | Copyright : Assemblée nationale

Lundi 1er mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise.
Voir le dossier législatif
Voir la séance