Mercredi 22 novembre 2023, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : adoption du projet de loi sur le rapport de la commission mixte paritaire
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