Du jeudi 20 à 9h au vendredi 21 octobre, l'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en première lecture.
Voir la séance du jeudi 20 octobre 2022 matin, après-midi
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la 3ème partie du projet de loi le jeudi 20 octobre 2022: voir la déclaration de la Première ministre
Voir le dossier législatif
Une motion de censure a été déposée par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 146 de leur collègues.
Lire le texte de la motion