Lundi 31 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté les 2 motions de censure, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le projet de loi est adopté en première lecture.
Voir le scrutin de la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 88 membres de l'Assemblée
Voir le scrutin de la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 membres de l'Assemblée
Lundi 24 octobre 2022 soir, l'Assemblée nationale a examiné la motion de censure déposée jeudi 20 octobre par 150 députés.
La motion de censure n'ayant pas été adoptée, la troisième partie du PLFSS est considérée comme adoptée. voir le scrutin
Du mardi 25 au mercredi 26 octobre 2022, l'Assemblée nationale a examiné le projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (4e partie),
Voir les vidéos du 25 octobre après-midi, soir
Voir les vidéos du 26 octobre après-midi, soir
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la 4ème partie et l'ensemble du projet de loi le mercredi 26 octobre 2022: voir la déclaration de la Première ministre
Voir le dossier législatif
Jeudi 27 octobre, deux motions de censure ont été déposées par :
- Marine Le Pen et 88 de ses collègues (Lire le texte de la motion)
- Mathilde Panot et 74 de ses collègues (Lire le texte de la motion)
Lundi 31 octobre 2022 à 15h : examen de 2 motions de censure, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.