PPL Garantir le droit au respect de la dignité en détention: Adoption (CMP)

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Séance publique
Couloir de prison | Crédits : OwenJCSmith / iStock

Mardi 30 mars après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
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