Projet de loi bioéthique en nouvelle lecture : adoption par la commission spéciale

Commissions spéciales
À partir du mardi 1er juin 2021

Du mardi 1er juin 21h à au jeudi 3 juin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi bioéthique.

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Dans le cadre des réunions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique mardi 1er, mercredi 2 et éventuellement jeudi 3 juin 2021, et compte tenu du respect des consignes sanitaires, outre la présidente et les rapporteurs, 35 commissaires pourront être présents dans la salle 6237 (2e sous-sol du Palais Bourbon), selon la répartition suivante entre les groupes politiques :

La République en Marche : 17
Les Républicains : 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : 3
Socialistes et apparentés : 2
Agir ensemble : 2
UDI et Indépendants : 1
Libertés et Territoires : 1
La France insoumise : 1
Gauche démocrate et républicaine : 1
Un commissaire non inscrit pourra également prendre part à la réunion.
Les députés présents, dans la limite du contingent de leur groupe et s’ils sont membres de la commission, pourront prendre part aux votes.
Aucun collaborateur de groupe ne pourra être présent dans la salle ;

Voir la vidéo mardi 1er juin soir
Voir la vidéo mercredi 2 juin après-midi
Voir la vidéo jeudi 3 juin matin et soir