Projet de loi confortant le respect des principes de la République : adoption en nouvelle lecture

Séance publique
jeudi 1er juillet

Jeudi 1er juillet 2021 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.

 

Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Pour l'adoption : 23
Contre : 14

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