Projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) : adoption du projet de loi après le rejet d'une motion de censure

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Séance publique
gestion de comptes budgétaires | Copyright : Thinkstock

Mardi 19 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur le projet de loi de finances pour 2024, en lecture définitive.

Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité

 

Mardi 19 décembre, une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, par 149 députés.

Voir le texte de la motion

 

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du jeudi 21 décembre 2023 [ Voir le scrutin] [ Voir la vidéo]

La motion de censure n'ayant pas été adoptée, le projet de loi de finances pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, en application de l’article 49.3 de la Constitution.

 

Voir le dossier législatif

Voir la séance sur le portail vidéo