Projet de loi de simplification de la vie économique : vote solennel

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Séance publique
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Mardi 17 juin après-midi, après la séance de questions au Gouvernement, vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique.

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Du 9 au 11 avril, du mardi 29 au mercredi 30 avril, puis du mardi 27 au mercredi 28 mai, et le vendredi 13 juin, l’Assemblée nationale a examiné les articles du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture.

Voir les séances du mercredi 9 avril après-midi, soir

Voir les séances du jeudi 10 avril matin, après-midi, soir

Voir les séances du vendredi 11 avril matin, après-midi, soir

Voir les séances du mardi 29 avril, soir

Voir les séances du mercredi 30 avril après-midi, soir

Voir les séances du mardi 27 mai après-midi, soir

Voir les séances du mercredi 27 mai après-midi, soir

Voir les séances du vendredi 13 mai matinaprès-midi