Du lundi 16 au vendredi 20 juin, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
La Conférence des présidents a décidé que l'examen en séance publique de cette proposition de loi ferait l’objet d’un temps législatif programmé. Il est de 40 heures (en savoir plus).
Voir la vidéo du lundi 16 juin après-midi, soir
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Le texte a été examiné puis adopté par la commission des affaires économiques lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 juin 2025.
D’origine sénatoriale, la proposition de loi, composée de trois titres vise à actualiser la programmation énergétique nationale et à proposer diverses mesures de simplification en matière énergétique.
Concernant le titre premier qui actualise la programmation énergétique nationale, les députés ont adopté un certain nombres d’amendements introduisant de nouveaux objectifs à la politique énergétique.
Les députés ont par ailleurs supprimé les articles 2, qui prévoyait d’abroger l’objectif d’augmentation de la composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation des énergies, ainsi que l’article 3 qui fixait plusieurs objectifs relatifs à la production d’énergie nucléaire et au cycle du combustible.
Le rapporteur ayant expliqué qu’il souhaitait supprimer toutes les dispositions qui n’introduiraient pas d’objectifs programmatiques, la totalité des articles du titre II ont été supprimés, hormis l’article 22 ter, délégué au fond à la commission du développement durable.
Enfin, les députés ont modifié le titre de la proposition de loi en « proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 » (CE454).