Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : fin de l'examen des articles en 1ère lecture

Séance publique
jeudi 15 décembre 2022

Jeudi 15 décembre 2022 dans la soirée, l'Assemblée a achevé l'examen, en première lecture, des articles du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Le vote aura lieu le mardi 10 janvier 2023, après les questions au gouvernement.

Le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables a été examiné successivement par la commission du Développement durable, saisie pour avis, puis par la commission des Affaires économiques, saisie au fond.

La commission du Développement durable a été saisie pour avis avec délégation au fond. Cela signifie que les amendements adoptés par la commission ont été déposé devant la commission des Affaires économiques par les rapporteurs pour avis et adoptés sans discussion.

Présenté en Conseil des ministres du 26 septembre 2022, le Gouvernement a indiqué que le projet de loi s’articule autour de quatre piliers : « accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelable sans renier les exigences environnementales » ; « libérer le foncier potentiel adapté aux projets d’énergies renouvelable » ; « accélérer le déploiement de l’éolien en mer et améliorer le financement » et « l’attractivité des projets d’énergie renouvelable ».

Comprenant initialement 20 articles, le projet de loi a été considérablement enrichi par le Sénat lors de son examen en première lecture. Les sénateurs ont ainsi ajouté 73 articles additionnels au texte.

Les commissions du Développement durable et des Affaires économiques ont débattu du projet de loi pendant 48 heures. 1 974 amendements ont été examinés et 357 ont été adoptés par les deux commissions.

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