Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet : adoption en première lecture

partager
Séance publique
Cour d'honneur - boule sphère bicentenaire déclaration droits de l'homme 1789
Cour d'honneur - boule sphère bicentenaire déclaration droits de l'homme 1789 | Copyright : Assemblée nationale

Mardi 18 janvier après-midi, l'Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet.

Voir le dossier législatif

Voir l'analyse du scrutin

Voir la vidéo de la séance de l'après-midi