Mardi 17 juin après-midi, l'Assemblée a adopté, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.