À partir du mardi 31 octobre, l'Assemblée examine la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, relative aux moyens des politiques publiques et aux dispositions spéciales.
Voir la séance du mardi 31 octobre, après-midi
Voir les séances du jeudi 2 novembre matin, après-midi, soir
Voir les séances du vendredi 3 novembre matin, après-midi et soir
Voir les séances du lundi 6 novembre matin, après-midi et soir
Voir les séances du mardi 7 novembre après-midi et soir
Mardi 7 novembre 2023, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du PLF pour 2024, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution [Voir la vidéo]
Mardi 7 novembre 2023, une motion de censure a été présentée par Mme Mathilde Panot et 77 de ses collègues. [Voir la motion]
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du jeudi 9 novembre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo]
La motion de censure n'ayant été adoptée : la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finance pour 2024 est considérée comme adoptée en première lecture, en application de l’article 49.3 de la Constitution.