De lundi 14 octobre à partir de 15h00 jusqu'au mercredi 16 octobre 2024, l'Assemblée nationale :
- a débattu sur la dette, en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances
- a rejeté le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, après adoption d'une motion de rejet préalable.
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Voir la séance du 14 octobre après-midi
- a rejeté le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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