Renforcement de la sûreté dans les transports : adoption de la proposition de loi (CMP)

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Séance publique
Train en gare | Crédits : Patrick Kovarik | Copyright : AFP

Mardi 18 mars 2025, l'Assemblée a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Votants : 445

Suffrages exprimés : 438

Pour : 303

Contre : 135

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