Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites : adoption du projet de loi en 1ère lecture

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Cour d'honneur - boule sphère bicentenaire déclaration droits de l'homme 1789
Cour d'honneur - boule sphère bicentenaire déclaration droits de l'homme 1789 | Copyright : Assemblée nationale

Mardi 25 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à la restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.
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