Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale : adoption du projet de loi autorisant la ratification

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Séance publique
Tempête sur la mer | Crédits : Jeff Jones | Copyright : FreeImages

Mercredi 29 mai, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

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