Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public : adoption de la proposition de loi
Commissions
mardi 18 février
2025
Exportations d’armement et exportations des biens à double usage de la France : audition conjointe de Sébastien Lecornu, Marc Ferracci et Laurent Saint-Martin
Présidence
lundi 17 février
2025
Cérémonie de remise de la médaille de l’Assemblée nationale à l’équipe féminine amateur de hockey sur glace de Saint-Pierre-et-Miquelon, Les Harfangs
Séance publique
lundi 17 février
2025
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : adoption en première lecture du projet de loi
Commissions
lundi 17 février
2025
Examen d’un rapport d’information sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Délégations
jeudi 13 février
2025
Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ?
Séance publique
jeudi 13 février
2025
Adoption de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Présidence
jeudi 13 février
2025
Ouverture de l'événement l'événement "La mer en commun"
Commissions
jeudi 13 février
2025
Situation économique et perspectives de développement du secteur du bâtiment : audition des fédérations du BTP
Commissions
Mercredi 12 février et 13 février
2025
Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : auditions de Laurent Saint-Martin et d'Antoine Armand
Séance publique
Du lundi 10 février au jeudi 13 février
2025
Adoptions de plusieurs propositions et projets de loi
Présidence
mercredi 12 février
2025
Ouverture de la 33e cérémonie de remise des Prix du Trombinoscope
Commission d'enquête
mercredi 12 février
2025
Violences commises dans le secteur culturel : audition de Rachida Dati
Séance publique
mercredi 12 février
2025
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (3e partie & ensemble) : rejet d'une motion de censure (art. 49.3 C)
Adoption du projet de loi d'urgence pour Mayotte (lecture CMP)
Séance publique
mercredi 12 février
2025
Adoption de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (lecture CMP)
Commissions
mercredi 12 février
2025
La place et le rôle de l’Europe à l’ère de l’administration Trump II : audition de Benjamin Haddad
Commissions
mercredi 12 février
2025
Audition de Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet sur la circulaire du 23 janvier 2025 relative à la régularisation des étrangers sans titre de séjour