Du lundi 2 au jeudi 5 février 2026, l'Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi et de résolution, dans le cadre de la "Semaine de l'Assemblée" (ordre du jour transpartisan).
Lundi 2 février
- Début de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
L'Assemblée nationale n'a pas pu aller au bout de l'examen de cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de la journée.
Voir la vidéo de la séance du lundi 2 février soir
L'Assemblée nationale n'a pas pu examiner les textes suivants, inscrits à l'ordre du jour de la journée, avant minuit :
- Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Du mardi 3 au jeudi 5 février
Voir la vidéo de la séance du mardi 3 février après-midi, et du soir, du mercredi 4 février après-midi et soir, jeudi 5 février matin
- Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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- Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le VIH
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- Adoption de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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- Adoption de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
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- Adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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