Première séance du mercredi 4 février 2026
Scrutin public n°5313 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 7
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 20
- M. Guillaume Bigot
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- M. Jonathan Gery
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 7
-
Abstention : 6
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Julien Gokel
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 20
-
- Pour : 2
- Contre : 7
- Abstention : 6
- Non votant : 2
-
- Pour : 17
-
- Pour : 16
-
- Pour : 4
-
- Pour : 9
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1