Entretien avec Mme Cécile Kohler et M. Jacques Paris puis cérémonie de décrochage de leurs portraits
Séance publique
lundi 13 avril
2026
Adoption du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Commissions
lundi 13 avril
2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : poursuite des auditions
Présidence
samedi 11 avril
2026
35e Journée du Livre Politique
Séance publique
Mardi 7, mercredi 8 et 10 avril
2026
Semaine de l'Assemblée : examens de plusieurs propositions de loi
Séance publique
vendredi 10 avril
2026
Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : adoption de la proposition de loi
Séance publique
vendredi 10 avril
2026
Rejet de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, après adoption d'une motion de rejet préalable
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
10H30
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : poursuite des travaux de la commission d’enquête
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
9H
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 9 avril
2026
Journée réservée du groupe HOR : examen de plusieurs propositions de loi
Séance publique
mercredi 8 avril
2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur : adoption de la proposition de loi en première lecture
Commissions d'enquête
Mardi 7 et jeudi 8 avril
2026
Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Mardi 7 et 8 avril
2026
Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des auditions
Séance publique
mercredi 8 avril
2026
Adoption de la proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est
Séance publique
mercredi 8 avril
2026
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance : adoption de la proposition de loi en première lecture
Commissions
mercredi 8 avril
2026
Avis favorable sur la nomination de Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’AFD
Commissions
mercredi 8 avril
2026
Gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers : audition de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
Commissions
mercredi 8 avril
2026
Décisions sur les pétitions renvoyées à la commission du développement durable
Commissions
mardi 7 avril
2026
Commission des affaires sociales : audition de Thibaut Guilluy