Première séance du mercredi 25 juin 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à Mme Clémence Guetté.

Monsieur le premier ministre, qui n’êtes pas encore arrivé, un jour, la France et le président Macron seront peut-être jugés, avec d’autres dirigeants, devant un tribunal international pour complicité de génocide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le temps de la justice est celui du temps long, mais, en attendant, chaque jour, des vies humaines sont anéanties. En Palestine, au moins 55 000 personnes ont été tuées depuis vingt mois. En Iran, plus de 600 personnes sont mortes sous les bombes en dix jours.
Les frappes israéliennes ont visé des prisons, notamment celle où sont détenus deux Français : Cécile Kohler et Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. –⁠ M. Éric Bothorel applaudit aussi.)
Les bombardements états-uniens, dont le président de la République a dit « partager les objectifs », ont ciblé des infrastructures nucléaires. Ces attaques sont des crimes de guerre, qui doivent être condamnés comme tels, sans ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Et vous, la même semaine, vous avez signé docilement, sur l’ordre de Trump et sous l’égide de l’Otan, l’augmentation de notre budget militaire à hauteur de 5 % du PIB. Vous choisissez ainsi de sacrifier encore un peu plus nos hôpitaux, notre santé, nos écoles et notre protection sociale. Vous vous placez aux côtés du chancelier allemand qui a remercié Israël de faire « le sale boulot » pour nous tous.
Jamais personne n’a libéré un peuple en le bombardant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est ce qui s’est passé en Normandie en 1945, non ?

En changeant en permanence de discours, vous faites de la France la spectatrice d’un cessez-le-feu imposé depuis Washington. Nous célébrerons demain les 80 ans de l’Organisation des Nations unies : c’est là que le cessez-le-feu aurait dû se décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les peuples du monde se mobilisent pour la paix et contre le génocide, mais notre pays ne tire aucune leçon d’un siècle d’impérialisme états-unien ainsi que de guerres mondiales et coloniales. Nous vivons un temps d’accélération, où le droit international et le multilatéralisme sont menacés.
Monsieur le premier ministre, l’histoire retiendra votre « deux poids, deux mesures ». Condamnez-vous clairement l’escalade militaire du gouvernement de Netanyahou ? Allez-vous mettre fin à l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Ce n’est pas parce que vous êtes dans l’opposition que vous pouvez raconter n’importe quoi sur la position française au Proche et au Moyen-Orient. Depuis le début des conflits que vous avez cités, la voix de la France est constante : c’est celle de la paix, de la diplomatie, de la négociation et, surtout, de la recherche systématique d’un cessez-le-feu à Gaza et avec l’Iran.

C’est la voix de l’impuissance !

Le président de la République et le gouvernement l’ont répété de façon constante. Cela nous a même parfois valu des reproches, précisément parce que la voix de la France sait être singulière dans ces moments-là. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous envoyez des armes en Israël !

Concernant l’Iran, je vous remercie d’avoir cité nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours incarcérés…

Et bombardés par Israël !

…à la prison d’Evin à Téhéran, dans des conditions qui s’apparentent à de la torture. Nous pensons à eux et sommes en contact régulier avec leurs familles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)
La position de la France concernant le conflit israélo-iranien demeure la même : ce n’est pas par l’action militaire que l’on réglera le problème du programme atomique et balistique en Iran.
Néanmoins, ne vous faites pas l’avocate du régime iranien. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça suffit !

Voulez-vous voir le régime iranien islamiste radical se doter de l’arme nucléaire ? Dites-le clairement !
Nous, nous luttons pour que l’Iran n’accède pas à l’arme nucléaire et ne développe pas son programme balistique. Nous disons tout aussi clairement que le droit d’Israël à se défendre est un droit fondamental. J’aimerais vous l’entendre dire aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Et l’accord d’association ? Vous n’avez pas répondu !

La parole est à M. Peio Dufau.

Arratsalde on ! Ma question, à laquelle j’associe ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac, s’adresse à M. le ministre de la santé. Elle porte sur l’accès aux soins dans nos territoires.
À Saint-Jean-de-Luz, le service public des urgences, assuré par la polyclinique privée, dysfonctionne depuis bientôt un an. Entre réorganisation forcée et management agressif, treize des quatorze médecins urgentistes ont été poussés à la démission. Les urgences sont donc fermées très régulièrement depuis le mois de septembre, ce qui a des conséquences graves pour la population.
Aujourd’hui, la clinique a décidé la fermeture définitive des urgences, dès le 16 septembre prochain.

Quelle honte !

Cette décision est inacceptable : la polyclinique a touché plus de 5,5 millions d’euros de subventions ces cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Le Samu, les urgences de l’hôpital de Bayonne et la clinique de Biarritz ne pourront pas compenser cette fermeture en absorbant les besoins d’un bassin de 40 000 habitants.
Le problème est global : certaines cliniques ne gardent que les activités rémunératrices comme la chirurgie et abandonnent les services publics essentiels à nos territoires, comme la gériatrie, les urgences ou les maternités, qui ferment partout dans l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)
Or les agences régionales de santé ne peuvent ni conditionner les actes rentables à un maintien des urgences ni empêcher une clinique privée de fermer un service vital. Résultat : elles ne peuvent pas assurer la cohérence de l’offre de soins.
Notre santé doit passer avant les intérêts privés. Que comptez-vous faire pour empêcher qu’un établissement privé, seul sur son territoire, abandonne ses missions de service public, au détriment de la population ?
Êtes-vous prêt à vous battre avec nous, élus et habitants du territoire, pour maintenir l’indispensable service des urgences à Saint-Jean-de-Luz ? Milesker ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Vous avez bien raison de poser cette question (M. le premier ministre acquiesce), parce que la permanence des soins dans les territoires n’est pas une option. Je découvre la situation scandaleuse de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, qui menace de fermer son service des urgences le 15 septembre. De nombreux médecins ont quitté le service, probablement en raison d’un management délétère.
C’est tout le territoire que cette fermeture mettrait en difficulté, car elle surchargerait le centre hospitalier de Bayonne et sa clinique ainsi que la polyclinique de Biarritz. Il est donc hors de question qu’elle soit autorisée.
Tout le monde doit participer à l’offre de soins, en particulier en période estivale. Saint-Jean-de-Luz compte 40 000 habitants à l’année, auxquels il faut ajouter les touristes. Pour faire face aux épisodes de canicule, nous devons mobiliser l’ensemble des forces en présence et anticiper les mesures à prendre.
J’ai parlé avec le directeur général de l’ARS. Le 2 juillet prochain, le préfet réunira l’ensemble des acteurs concernés. Cette clinique a touché de l’argent public : nous avons des moyens – contrôles, mises en demeure – pour l’obliger, avec la plus grande fermeté, à garder ouvertes les urgences. S’il le faut, je me rendrai en personne à Saint-Jean-de-Luz pour expliquer que la permanence des soins ne doit pas être une option.

Très bien, bravo !

La parole est à M. Peio Dufau.

Au Pays basque, on dit Hitza hitz –⁠  une parole est une parole. Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce dossier essentiel pour les habitants et les habitantes du territoire. J’espère pouvoir compter sur vous pour refuser que les intérêts financiers de quelques-uns priment sur la santé de tous.
Vendredi soir, j’appelle à un rassemblement à 19 heures devant la polyclinique ! (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Thierry Liger.

Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. La 55^e édition du Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget s’est achevée sur un grand succès.
Nos grands groupes –⁠ Dassault, Airbus et bien d’autres – ainsi que les nombreuses PME exposant sous pavillon régional ont pu démontrer leur savoir-faire et leur expertise dans les hautes technologies. Ces entreprises font la fierté de nos territoires et de la France.
Cette année, la place dédiée à la défense est notable. De nombreux États, dont la France, ont décidé d’augmenter significativement leurs moyens, qu’ils soient dissuasifs ou défensifs. La France y a consacré 50 milliards d’euros dans le PLF 2025.
Toutefois, en échangeant avec les PME présentes au Salon, j’ai constaté que celles-ci connaissaient des situations très disparates. Celles qui exportent ont des carnets de commandes bien fournis, contrairement à celles qui travaillent sur le marché français. Pire, ces dernières ne reçoivent pas de prévisions de la part de l’État et de la direction générale de l’armement. Pourtant, elles sont prêtes à investir et à embaucher.
Quelle vision, quelle stratégie, quelles prévisions et quels grands engagements la France peut-elle donner à toutes ces sociétés qui travaillent dans le domaine de la défense, afin qu’elles puissent se structurer et investir sereinement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Je vous prie d’excuser le ministre des armées, qui assiste actuellement au sommet de l’Otan. Le PLF 2025 prévoit 50,5 milliards pour la mission Défense. C’est une hausse considérable par rapport aux 32 milliards qui y étaient consacrés en 2017.
Cependant, la motion de censure et deux mois de services votés ont retardé certaines commandes : la DGA n’a pu engager de nouveaux contrats qu’à partir du mois de mars. Ce retard est en voie d’être résorbé. La moitié des crédits d’équipement gelés en début d’année ont été libérés en avril et consommés depuis par la DGA. L’autre moitié sera dégelée d’ici la fin du mois de juin. Le dégel sera alors complet.
En matière de commandes, 3,2 milliards d’euros ont déjà été engagés, contre 4 milliards à la même date en 2024, malgré un début d’année contraint. En crédits de paiement, 10 milliards ont été dépensés, soit 1 milliard de plus qu’à la même période l’an passé. Cela fait en moyenne 60 millions de paiements par jour ouvré.
Vous avez raison de souligner l’importance pour les PME de la visibilité du plan de commandes. La loi de programmation militaire offre ce cadre : 268 milliards de commandes sur sept ans ont été planifiés et votés par le Parlement. C’est une hausse notable par rapport à la précédente LPM, qui prévoyait 170 milliards de commandes aux industriels. En outre, le tableau des équipements votés en LPM donne à la base industrielle et technologique de défense la visibilité sur les programmes dont elle a besoin.
Désormais, le véritable enjeu est bien que nos grands maîtres d’œuvre industriels répercutent cette visibilité sur leurs sous-traitants et les PME de la BITD. C’est un sujet sur lequel nous sommes pleinement mobilisés, en lien avec les filières industrielles concernées.
Nos industries nous font honneur. Nous les soutenons. Notre réarmement n’est pas une option, c’est une nécessité. Je sais que vous et votre groupe êtes pleinement engagés sur le sujet.

La parole est à M. Thierry Liger.

Je le répète : pour investir, une société a besoin de projections, de visibilité et d’une stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Marie Pochon.

Ma question s’adresse à vous, monsieur le premier ministre, et à tous ceux qui vous soutiennent encore aujourd’hui.
Quand prendrez-vous nos campagnes au sérieux ? Le sérieux qui devrait s’appliquer à ce 1,5 degré de réchauffement climatique désormais impossible à tenir, dix ans seulement après l’accord de Paris ; le sérieux de la pollution de l’air, des cancers pédiatriques, des terres agricoles englouties dans le bitume de vos obsessions.
Le sérieux de nos dépendances aux intrants, au pétrole, à l’uranium provenant des pires autocrates de la planète ; le sérieux qui devrait vous obliger à considérer, au-delà de ce que vous voyez sur CNews, la réalité de ceux qui habitent nos campagnes et observent avec effarement votre croisade contre l’écologie. Que leur avez-vous proposé ces six derniers mois ? Des attaques contre les agriculteurs bio, contre nos agents de la police environnementale, le retour des pesticides et du Mercosur,…

Honteux ! Irresponsable !

…le blocage des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique ; toujours plus de data centers, de supermarchés, d’autoroutes à 17 euros le péage, au mépris de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Devant cet abandon de l’écologie, il vous est trop facile, députés de la majorité, de jouer l’indignation. L’A69, c’est vous ; les coupes budgétaires portant sur l’écologie, c’est vous ; la suspension de MaPrimeRénov’, c’est vous ; le retour des néonicotinoïdes, c’est également vous. (Mêmes mouvements.)

Oh là là !

Au nom de qui parlez-vous, tout en prétendant défendre les habitants de nos campagnes, pour élargir ainsi la fracture territoriale avec autant de cynisme ?

Mais non ! N’importe quoi !

La semaine passée, monsieur le premier ministre, vous présentiez la suite du plan France ruralités en catimini –⁠ personne ne l’a vu. Personne ne l’a vu parce que vous n’y avez rien dit ! Fille de vignerons, élue rurale, je l’affirme avec colère : nos vies, vous n’en avez rien à faire. Vous les vendez, avec les ambitions environnementales de la France, à la démagogie de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe GDR), à laquelle tant de nos campagnes ont fièrement résisté il y a plus de quatre-vingts ans et résistent encore. Nous ne voulons pas de vos bouilloires thermiques ; nous ne voulons pas être dépendants d’une essence à 2 euros le litre ; nous ne voulons pas que nos terres agricoles soient vendues à des financiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous voulons des prix rémunérateurs pour nos agriculteurs, une énergie sûre et peu chère, des logements dignes, une alimentation de qualité. Je le répète, monsieur le premier ministre, quand prendrez-vous nos campagnes au sérieux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Belle illustration de la démagogie !

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Loin de nous complaire dans cette triste litanie de « qu’est-ce qu’on pourrait faire ? pourquoi ça ne marche pas ? », nous agissons.

Non !

Vous demandez ce que nous faisons : la baisse de 20 % en sept ans des émissions de gaz à effet de serre, c’est nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Eh oui !

La baisse de 31 % de la pollution de l’air, c’est nous.

Eh oui !

La planification écologique, avec ses différentes branches –⁠ stratégie nationale bas-carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie, plan national d’adaptation au changement climatique –, c’est nous.

Eh oui !

L’augmentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, c’est nous ; le fonds Vert, c’est nous ; le doublement du budget de l’écologie, c’est nous ; 1,2 milliard d’euros consacré à la rénovation thermique financée par MaPrimeRénov’, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Eh oui !

Les bonus écologiques, le leasing social, c’est encore nous. Plutôt que de rester les bras croisés, vous devriez plutôt vous battre avec nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

La France se tiendra toujours aux côtés de ceux qui défendent le droit international, cette garantie des peuples et des nations nécessaire pour protéger la paix, les civils, la stabilité du monde. Nous le faisons bien sûr sans naïveté quand les menaces grandissent.
Les frappes américaines de la nuit du 21 au 22 juin sur les trois sites iraniens de Natanz, Ispahan et Fordo avaient pour objectif de compromettre définitivement le programme nucléaire de ce pays. Si l’affaiblissement de ses capacités dissuasives est indiscutable, les conséquences de ces frappes pour les prochains mois ou années restent encore imprécises. Nous saluons le cessez-le-feu qui a mis un terme à cette guerre de douze jours et appelons désormais à ce que la diplomatie reprenne afin de prévenir toute nouvelle escalade, d’écarter tout risque de prolifération : ce cessez-le-feu ne saurait suffire.
Nous restons très inquiets pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus arbitrairement en Iran depuis trois ans. Vous avez tout à l’heure parlé d’eux, monsieur le ministre : je souhaiterais savoir si vous pouvez nous assurer qu’ils sont aujourd’hui indemnes, que la diplomatie française reste entièrement mobilisée en vue de leur libération sans délai, qu’une visite consulaire sera bientôt programmée. (M. Éric Bothorel applaudit.) Plus largement se pose la question du devenir de la population civile iranienne. Il faut rappeler que nous condamnons de la façon la plus vive la terreur imposée aux femmes par le pouvoir en place : détentions arbitraires, poursuites judiciaires iniques, coups de fouet, voire peine de mort, la répression à leur égard continuant de s’intensifier depuis le début de l’année. Nous avons toujours en mémoire le meurtre de l’étudiante Mahsa Amini et le soulèvement « Femme, vie, liberté » de 2022, qui avaient donné lieu, à travers le pays, à une large mobilisation notamment des femmes, des hommes jeunes et des jeunes filles. Malgré la répression à laquelle se heurte la revendication de leurs droits, cet espoir ne doit pas s’éteindre : nous continuerons de leur apporter notre soutien sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Ah bon ?

Merci, tout d’abord, de rappeler que dans tous les conflits cités, la France défend le droit international ; elle le défend toujours,…

N’importe quoi !

…c’est son honneur. Ajoutons, puisque vous parlez de droit international, que certains oublient trop souvent que l’Iran, directement, ne l’a pas respecté,…

Et Israël ?

…notamment l’accord de Vienne. C’est précisément pour cela que nous restons extrêmement fermes et qu’à aucun moment nous ne défendrons le régime des mollahs dans sa capacité à obtenir l’arme atomique. Je voudrais que ce soit très clair pour l’ensemble des groupes qui siègent dans cet hémicycle.
Je vous rejoins, madame la députée, lorsque vous saluez l’annonce d’un cessez-le-feu : telle est aussi la voie française depuis le début de ce conflit. Il faut que le feu cesse pour que les négociations, pour que la diplomatie, reprennent. Quand la France dit cela, ce n’est pas un vœu pieux : elle sait, avec entre autres ses partenaires britannique et allemand, que c’est par la négociation, par le dialogue avec l’Iran que nous parvenons, comme nous l’avons fait il y a une décennie, à réduire les tensions, à permettre que l’Iran ne se dote pas d’un programme atomique et balistique. Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, le dialogue, la diplomatie, ça marche ! Maintenant que le cessez-le-feu est assuré, la diplomatie des pays de l’E3 –⁠ Royaume-Uni, Allemagne, France – est en mesure de poursuivre ce dialogue.
Enfin, je vous remercie d’avoir eu une pensée pour Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés depuis plus de trois ans dans les geôles iraniennes. (Applaudissements sur divers bancs.) Pour répondre à votre question, nous avons eu l’assurance qu’ils n’avaient pas été blessés lors de l’attaque israélienne que nous avons condamnée car elle les mettait en danger de mort direct. Nous avons aussi réitéré notre demande d’accès consulaire –⁠ et plus que cela : ce qu’exige la France, c’est leur libération immédiate. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

La parole est à M. Olivier Serva.

Jeudi dernier, le 19 juin, avait lieu la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose, première maladie génétique en France et dans le monde. Déformation des globules rouges en faucille, douleurs intenses, comparable à des coups de couteau, complications organiques, anémie chronique, décès trop souvent prématuré : voilà le lot des personnes drépanocytaires, qui sont près de 32 000 en France. N’en déplaise à certains, le métissage devient de plus en plus présent dans notre société : la drépanocytose n’est plus une maladie de Noirs et de métis, elle peut désormais toucher tout le monde. J’en veux pour preuve le nombre de nouveaux cas –⁠ près de 600 – dépistés chaque année en France.
Avec Béatrice Bellay, Frantz Gumbs et Maud Petit, entre autres, nous travaillons à une proposition de loi transpartisane visant à garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire ; des collègues d’autres groupes parlementaires ont d’ailleurs déjà manifesté leur soutien à cette initiative. Nous coconstruisons ce texte avec les associations qui œuvrent depuis des années à l’accompagnement des personnes drépanocytaires. L’amélioration de la prise en charge pourrait passer par quatre mesures : l’exonération du forfait patient urgences, qui représente un coût important pour les personnes drépanocytaires en situation de précarité ; la reconnaissance de cette pathologie comme maladie invalidante ; un droit à congé pour les proches aidants en cas de mobilité sanitaire ; l’élévation de la lutte contre la drépanocytose au rang de grande cause nationale pour 2026, comme l’avait promis le président de la République. Monsieur le ministre de la santé, nous connaissons votre intérêt pour le sujet : pouvons-nous compter sur votre soutien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. –⁠ Mme Julie Ozenne applaudit également.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Merci de rappeler l’importance de la drépanocytose et surtout son impact, en termes de santé, pour nos concitoyens. Vous l’avez dit, le 19 juin était la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose : vous aurez vu sur les réseaux sociaux que le ministère de la santé n’a pas hésité, non à communiquer pour communiquer, mais à rappeler la nécessité que soit prise en charge cette pathologie fortement invalidante. Désormais, le diagnostic néonatal n’est plus réservé aux enfants à risque ou aux enfants d’outre-mer, mais pratiqué pour l’ensemble des naissances, d’où le fait que nous détections davantage de cas. Il s’agit à présent de faire entrer les jeunes patients dans des filières de prise en charge : c’est l’un des éléments forts du plan national « maladies rares » que j’ai développé en début d’année et qui a pour but de renforcer le diagnostic nénonatal –⁠ comme celui de trois autres maladies, dont l’amyotrophie spinale – ainsi que de créer des centres de référence où prendre en charge les patients.
Cela dit, j’ai étudié avec beaucoup de bienveillance votre proposition de loi ; mon cabinet vous a reçu de même que les cosignataires du texte, parmi lesquels Mmes Bellay et Petit, afin que nous puissions travailler à ces solutions. J’y associe d’ailleurs la ministre chargée du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, avec un travail de fond sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, visant à mieux prendre en charge ces patients. Nous poursuivrons donc ensemble nos travaux en vue de prendre soin de nos populations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR. –⁠ M. Éric Martineau applaudit également.)

Il est bien, ce ministre ; c’est le meilleur !

La parole est à M. Philippe Fait.

Ces dernières semaines, chasseurs et pêcheurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux récentes orientations de la politique de transition écologique menée par le gouvernement.

Eh oui !

Comme me le rappellent souvent les chasseurs de la Côte d’Opale et les pêcheurs d’Étaples, la chasse et la pêche font partie de notre patrimoine vivant : ce ne sont pas des activités ordinaires mais des traditions multiséculaires, ancrées dans nos territoires, reposant sur un savoir-faire empirique, une connaissance fine des milieux naturels, des espèces, des cycles de vie. En chaque chasseur, en chaque pêcheur, il y a un lien profond à la terre, à la mer, un sincère attachement à l’équilibre fragile entre l’homme et la nature, qu’on ne protège bien que lorsqu’on le connaît, qu’on l’observe et qu’on le vit. Pourtant, ces traditions sont aujourd’hui fragilisées par des décisions qui semblent à leurs défenseurs brutales, sans concertation, injustes. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir d’adhésion durable à la transition écologique sans méthode fondée sur le respect des territoires, le dialogue réel, la confiance envers ceux qui l’appliquent. Je vous sais, madame la ministre de la transition écologique, sensible à cette méthode. Aussi, comment le gouvernement entend-il répondre aux attentes de nos chasseurs et pêcheurs, qui demandent à être pleinement associés aux décisions engageant leur avenir ? Pouvez-vous me confirmer que le dialogue entre les chasseurs et votre ministère n’est pas rompu ? Plus largement, quelle méthode comptez-vous employer pour que la transition écologique soit construite avec ceux qui la vivent au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. –⁠ M. Romain Daubié applaudit également.)

Très bien !

Il a raison !

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Merci de me donner l’occasion de rappeler un certain nombre de vérités, de rassurer nos chasseurs, nos pêcheurs –⁠ ces derniers doivent être déjà tout à fait rassurés, puisqu’ils me remerciaient encore ce matin…

Pour les cormorans, pas trop quand même !

…de la manière dont nous avons coconstruit ces dernières semaines, avec les scientifiques et les organisations environnementales, nos décisions en matière de renforcement des aires marines protégées sur le sol et dans les eaux de France. Depuis mon arrivée au ministère, je n’ai pas ménagé mes efforts en vue de défendre nos chasseurs : je pense à la chasse à la palombe, que j’ai défendue très fortement et même officiellement, devant vous, devant la commissaire européenne Jessika Roswall, pour obtenir que puisse se poursuivre cette chasse traditionnelle, culturelle d’une espèce en bon état de conservation. En effet, notre boussole, au fond, c’est cet état, évalué sur la base des études scientifiques disponibles. Lorsque l’état de conservation d’une espèce est mauvais, sa chasse est restreinte ; lorsqu’il est bon, nous nous autorisons à rétablir ou renforcer cette chasse. Il s’agit évidemment de protéger la biodiversité, mais aussi de garantir que, demain, nos chasseurs pourront continuer de chasser.
Les scientifiques mandatés par l’Union européenne ont relevé le déclin de neuf espèces de gibier d’eau, et les recommandations de la Commission européenne sont claires : moratoire ou baisse de 50 % des prélèvements. J’ai demandé à la Commission, comprenant qu’il existait sur ce point un malentendu, de m’indiquer si ces mesures devaient s’appliquer immédiatement ; elle me l’a confirmé ce matin. Nous proposons une ligne simple : réduire les prélèvements pour les espèces en déclin en France ou en Europe, les augmenter là où les populations progressent, réserver les moratoires aux espèces les plus menacées. C’est dans cet esprit que nous continuons de discuter avec les représentants des chasseurs dans le but de trouver un juste équilibre :…

Merci de conclure, madame la ministre.

…j’échangeais tout à l’heure encore avec Willy Schraen, qui veille à protéger nos chasseurs, pour arriver à concilier transition écologique et chasse.

La parole est à M. Philippe Fait.

J’entends ce que vous me dites, mais il est primordial d’écouter ces femmes et ces hommes qui sont en permanence sur le terrain et connaissent parfaitement le milieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Il y a une semaine se sont tenues les assises contre la vie chère en Martinique. Cette terre, ce peuple se sont dressés et se dressent aujourd’hui encore, non pour danser le zouk à l’image du groupe présidentiel, mais pour lutter contre la vie chère.
Nous, députés d’outre mer, vous interpellons une fois de plus sur ce sujet –⁠ et ce ne sera pas la dernière fois car nous avons été élus pour cela. Un rapport sorti la semaine dernière révèle que les frais bancaires ont augmenté de 5 % dans les outre-mer. J’entends déjà certains chuchoter que 5 %, ce n’est pas énorme, mais –⁠ faut-il le rappeler ici ? – ces frais sont déjà 15 % plus élevés chez nous que dans le reste de la France.

C’est une honte !

Or 15 + 5, cela fait 20. Nous, les Français entièrement à part, payons donc des frais bancaires 20 % plus élevés que les Français à part entière.
Ce que je veux vous dire, monsieur le ministre des outre-mer, c’est que sur nos territoires, la cherté de la vie ne s’explique pas uniquement par l’alimentaire ou la grande distribution. C’est un système bien huilé, mis en place avec l’aide des gouvernements qui se sont succédé. La vie chère, ce sont les colis postaux échangés entre particuliers qui sont soumis à une double TVA, à l’achat et à la réception. Ce sont aussi les frais de communication et le coût du logement qui sont plus élevés chez nous. Je vous dis ce que vous savez déjà : chez nous, absolument tout est touché par la vie chère.
Après la loi sur l’égalité réelle outre-mer et la loi Lurel, si votre texte ne s’attaque pas au problème de la vie chère dans son spectre le plus large, il nous réduira une fois de plus à des peuples de pousseurs de caddie, pour reprendre l’expression de mon collègue Jean-Phillipe Nilor. Nous sommes plus que des tubes digestifs sur pattes !
Lors des assises de la vie chère, nous avons travaillé à des propositions. Pendant que certains bombent le torse pour recevoir des médailles, d’autres défendent la dignité de leur peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous nous inscrivons dans la seconde catégorie.
Êtes-vous prêt à accueillir les propositions populaires de nos peuples en colère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

J’ai eu l’occasion de le dire hier en répondant à la question de Mme Bellay : certains grands groupes performants contribuent à étouffer les économies et les populations. Il faut donc agir contre la vie chère. Le gouvernement a accompagné et soutenu la proposition de loi de la sénatrice Audrey Bélim ; vous étiez d’ailleurs le rapporteur de ce texte à l’Assemblée. Le décret sera bientôt publié. Ce texte, qui sera suivi d’effets, porte sur les loyers, et non sur l’alimentaire.
Début juin, j’ai présenté aux parlementaires ultramarins un plan d’action ambitieux et complet, qui comprend notamment une circulaire envoyée aux préfets et trois décrets visant à renforcer le bouclier qualité prix et les observatoires des prix, des marges et des revenus –⁠ ces derniers seront publiés prochainement. Dans quelques semaines, je présenterai en Conseil des ministres un projet de loi qui sera examiné à l’automne. Celui-ci permettra d’élargir le BQP pour y inclure les services, de renforcer la transparence, la concurrence et les contrôles et d’engager la nécessaire transformation des économies, dans tous les domaines.
J’ai répondu à l’invitation de vos collègues Nadeau et Nilor aux assises contre la vie chère. Comme j’étais en déplacement en Guyane, je me suis adressé aux participants par vidéo. Je suis ouvert au dialogue ; c’est ainsi que nous travaillons. Comme vous, j’imagine, je refuse autant le sectarisme que la violence.
Nous pouvons encore améliorer le travail sur les textes, comme nous l’avons déjà fait par le passé. Le grand débat d’automne sur le projet de loi contre la vie chère permettra de l’enrichir. Nous poursuivrons aussi la concertation avec le monde économique et social. Nous pourrons alors répondre aux attentes.
Je vous le dis très sincèrement : je sais qu’il existe parfois un sentiment d’abandon ou de mépris, d’infantilisation ou de paternalisme. Mais si nous agissons ainsi, sous l’autorité du premier ministre, c’est parce que je vous considère comme ce que vous êtes, c’est-à-dire un représentant de la nation à part entière.

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Vous avez parlé de violence. La vraie violence, nous la subissons tous les jours dans les pays dits d’outre mer. Nous savons bien qui tient les rênes de l’économie et du pouvoir, même si nous ne pouvons pas le dire dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. –⁠ Mme Julie Ozenne applaudit également.)

La parole est à M. Maxime Michelet.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.
Pas moins de 3,2 millions d’hectares, 130 milliards d’euros de PIB, 52 milliards de recettes fiscales, près de 3 millions d’emplois et 62 % de la production mondiale : voilà les chiffres de la viticulture en Europe, premier secteur de l’agriculture européenne, au sein duquel la France occupe le premier rang.
Ce secteur est menacé par une crise inédite. Confrontée à cette crise, la Commission européenne a décidé de proposer une réforme à court terme sans attendre celle de la politique agricole commune.
Cette réforme consiste notamment à revenir sur la régulation des droits de plantation, domaine dans lequel l’Europe avait agi inconsidérément en contraignant tous les vignobles à accepter un minimum de plantations de vins sans indication géographique, les VSIG. Cette mesure est une demande forte de la filière viticole.
C’est notamment le cas en Champagne où, alors que ce vignoble a choisi de se spécialiser, des plantations de VSIG ont lieu depuis 2016 sur l’aire de production de l’appellation d’origine contrôlée, sans qu’il soit possible de savoir ni où elles se situent, ni quel vin elles servent à produire.
Dans le contexte des discussions engagées au niveau européen, la viticulture française a besoin d’être rassurée sur plusieurs points.
Il faut autoriser explicitement les régions ou les AOC à refuser les plantations nouvelles. Il faut aussi encadrer non seulement les plantations nouvelles, mais aussi celles issues d’arrachages dans d’autres régions. Il est également nécessaire de prendre en compte le péril que constitue la flavescence dorée, ce fléau qui menace si gravement nos vignobles. Il faut enfin refuser l’hygiénisme démagogique.
Nous ne pouvons pas abandonner notre viticulture, ce joyau économique, ce pilier de notre identité. Il faut accompagner les vignobles en difficulté, mais aussi préserver ceux qui résistent mieux.
Dans le contexte de la crise viticole et des négociations qui s’annoncent, pouvez-vous nous garantir que la France sera à la hauteur de son apport prépondérant à la viticulture européenne et qu’elle jouera tout son rôle –⁠ un rôle de tout premier plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’agriculture, je n’ai pas ménagé mes efforts en faveur de la filière viticole, dont vous avez souligné l’importance à juste titre.
Nous avons d’abord appliqué le plan d’arrachage définitif, pour un coût de 110 millions d’euros. Nous avons lancé des prêts structurels et conjoncturels pour soutenir des trésoreries très affaiblies. Nous avons accordé une aide de 9 millions aux jeunes viticulteurs, et une autre de 1 million à la filière des pépinières viticoles. Nous avons aussi débloqué des fonds pour la prise en charge exceptionnelle des cotisations à la Mutualité sociale agricole, en particulier pour les viticulteurs.
Au niveau européen, la France participe au groupe de haut niveau consacré à la viticulture –⁠ elle en est même l’un des leaders. Nous avons défendu diverses mesures et nous pouvons dire avec satisfaction que nous avons obtenu gain de cause sur plusieurs sujets, comme la régulation du potentiel viticole ou l’allongement de la durée des droits de plantation, ce qui laissera plus de marge de manœuvre aux producteurs.
Nous nous sommes surtout attaqués avec succès à un problème qui intéresse particulièrement la Champagne et sur lequel mon attention a été également appelée par Charles de Courson : il s’agit de protéger les zones bénéficiant d’une indication géographique protégée de la mixité avec des plantations sans IGP. C’était une demande très forte, notamment en Champagne. Nous serons extrêmement attentifs à la traduction juridique de cette avancée.
Soyez assuré que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, ici et à Bruxelles, pour protéger ce joyau de notre agriculture qu’est la viticulture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Yoann Gillet.

Je me fais aujourd’hui le porte-parole de nos compatriotes de Guadeloupe.

Ah non, pas vous, vous n’avez pas le droit !

N’entendez-vous pas le bruit sourd des armes qui résonne aux Antilles, le fracas des balles qui fauchent des vies chaque semaine en Guadeloupe ? Meurtres, fusillades, rackets, violences, c’est le quotidien des habitants.
Pendant ce temps-là, la République semble avoir déserté. En 2024, 23 768 crimes et délits ont été recensés pour 384 000 habitants. Les tentatives de meurtre ont bondi de 27 %, les coups et blessures volontaires de 10 %, les violences sexuelles de 20 %, et les vols à main armée de 10 %. La Guadeloupe est devenue le sixième département le plus dangereux de France.
La situation ne cesse de s’aggraver. Au cours des six derniers mois, on dénombre vingt-huit homicides, soit presque autant que sur toute l’année 2024 ! Le dernier date d’avant-hier. L’avant-dernier remonte au 4 juin ; la victime était un adolescent de 13 ans.
La spirale meurtrière ne faiblit pas, la jeunesse est décimée, des familles sont brisées et l’État regarde sans agir. Le syndicat de policiers Unité 971 tire la sonnette d’alarme : vingt-cinq postes de la police judiciaire sont vacants, et le manque d’effectifs est global.
Alors mes questions sont simples : monsieur le ministre de l’intérieur, quand cesserez-vous d’être le ministre de la parole pour devenir ce que les Français attendent, c’est-à-dire un ministre qui agit ? Quand déploierez-vous un véritable plan d’urgence pour la sécurité en Guadeloupe ? Assumez-vous encore d’être membre d’un gouvernement macroniste qui a rejeté l’amendement du groupe RN inscrivant dans le dernier projet de loi de finances un fonds de sécurité de 30 millions d’euros dédié à la Guadeloupe ? Quand augmenterez-vous significativement les effectifs et les moyens ? Quand le gouvernement macroniste auquel vous appartenez aura-t-il enfin le courage de renforcer la réponse pénale ? C’est ce que souhaitent les Français et c’est ce que propose le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Attention, il y avait au moins douze questions !

Vous êtes très bon quand il s’agit de commenter,…

C’est un expert qui parle !

…un peu moins quand il faut proposer. Vous passez à côté de l’essentiel, préférant vous intéresser au parcours politique de Bruno Retailleau, ce que je comprends. Compte tenu de ce qu’ils vivent tous les jours, les Guadeloupéens, comme les Martiniquais, méritent mieux…

Que Bruno Retailleau ? C’est sûr !

…qu’une question pleine de sous-entendus politiciens.
Le trafic de drogue représente un danger mortel pour les sociétés antillaises et guyanaise. Le narcotrafic utilise en effet la Martinique et la Guadeloupe pour faire transiter des dizaines ou des centaines de tonnes de cocaïne vers l’Europe. Il représente donc un danger existentiel. Il faut donc agir.
Au niveau international, cette action implique de coopérer avec les autres pays jouxtant la mer des Caraïbes, notamment les États-Unis d’Amérique, car toute la zone est infestée par ce trafic qui mène une véritable guerre aux sociétés.
Il faut aussi augmenter les moyens humains et matériels. Nous devons en faire plus sur terre, sur mer, dans les airs, en intensifiant la surveillance. Avec les collectivités territoriales, nous devons engager une action opiniâtre, notamment dans les ports. Les grands ports maritimes qui continueront à prendre de l’importance dans les prochaines années doivent faire l’objet d’une surveillance très stricte, ce qui passe notamment par le déploiement de scanners. Il faut mener une action résolue avec les services de sécurité, la justice et les collectivités territoriales.
C’est une cause nationale –⁠ la loi sur le narcotrafic, les textes votés au Sénat et les rapports sur ces sujets le montrent bien. Comme ministre des outre-mer, j’appelle à la mobilisation et à l’unité nationale. Il ne faut pas d’une vie politique qui passe à côté de l’essentiel : vous poursuivez des objectifs qui ne permettront pas de fournir des réponses concrètes à nos compatriotes antillais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Yoann Gillet.

Vous répétez « Il faut, il faut, il faut », mais les Français attendent que vous agissiez. Vous êtes tous aux responsabilités depuis plusieurs décennies, votre gouvernement est composé de vieux politiques allant du parti socialiste aux LR, vous êtes… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. –⁠ Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

La parole est à Mme Nicole Le Peih.

Qu’ils soient à la coque, mimosa, au plat, mollets, brouillés ou en omelette, les œufs sont en train de devenir un cas d’école de nos contradictions agricoles.
En un an, la consommation d’œufs a grimpé de 8 %. Les Français en consomment aujourd’hui 240 par an –⁠ un record en vingt ans ! C’est un produit accessible, riche en protéines, à l’empreinte carbone faible. Il est perçu par sept Français sur dix comme un aliment anticrise.
Mais la tension monte chez les producteurs.
En effet, les éleveurs sont prêts à répondre à cette demande croissante, mais ils se heurtent à deux verrous bien identifiés.
Le premier : le terrain. Les projets de bâtiment, même aux normes, même en plein air, sont ralentis, contestés, parfois même bloqués. La complexité administrative se double d’un climat de défiance, voire d’intimidation, qui rend la transition vers les élevages alternatifs techniquement et humainement difficile.
Deuxième verrou : l’environnement réglementaire. Des normes européennes comme la directive IED imposent des seuils inadaptés aux élevages familiaux, donc des coûts d’investissement jusqu’à 80 000 euros par site. Les risques sont clairs : des fermetures, une désincitation à l’installation et la montée des importations. Déjà un œuf sur dix consommés en France est importé. Certains scénarios européens évoquent une chute de notre taux d’autoapprovisionnement à 36 %. Évitons de reproduire ce qui s’est passé avec la pro duction de poulets, dont les importations ne cessent d’augmenter !
Pourtant, la filière des œufs a fait ses preuves : elle a massivement investi et près de trois poules sur quatre sont élevées en système alternatif. Madame la ministre, vous avez montré votre attachement à une agriculture de solutions et nous le partageons. Quels leviers le gouvernement entend-il activer pour lever les blocages territoriaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Je vous remercie d’évoquer cette filière magnifique : la France est une championne  de production d’œufs au plan européen puisque nous sommes presque autosuffisants, à 95 % –⁠ les filières qui peuvent se prévaloir d’un tel niveau ne sont pas très nombreuses. Les œufs constituent une source de protéine peu chère et très appréciée des Français, qui en sont de gros consommateurs. Toutefois, nous ne devons pas tenir cette position pour acquise. Tout est toujours fragile et nous devons veiller à maintenir la production à ce niveau élevé.
Votre question aborde le cœur du sujet : comment maintenir, voire améliorer, la production d’œufs dans notre pays ? Je veux tout d’abord saluer le projet de filière du CNPO, qui prévoit la construction de 300 nouveaux poulaillers d’ici à 2030. Cette ambition est à portée de la main à condition que nous favorisions la construction de ces poulaillers. Pour cela, nous devons commencer par convaincre nos concitoyens qu’ils sont utiles, parce qu’ils produisent des œufs et des poulets, dont la consommation ne cesse de progresser, ainsi que les importations, en particulier celles de poulets. Il faut ensuite simplifier les procédures, qui sont trop compliquées. Tel est l’objet du projet de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dont un article est destiné à simplifier la procédure des ICPE de façon à ne pas décourager les porteurs de projet. Nous avons la chance d’avoir des porteurs de projet, ne les décourageons pas par des mesures trop contraignantes !

Au contraire !

Ils en ont ras-le-bol !

En tout état de cause, soyez certaine que je suis attentive à cette très belle filière, qui honore l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

À Belfort, il y a la fête de l’œuf !

En effet, vous avez raison de le rappeler ! (Sourires.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Macédoine du Nord (n^os 1520, 1593).
Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement.

(Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n^o 1423).

(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Près de 21 000 signalements d’actes de violences commis à l’encontre des professionnels de santé sont enregistrés chaque année selon les données de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, l’ONVS. Cela correspond à près de soixante signalements par jour, alors même que toutes les violences ne sont pas signalées.
Dans 80 % des cas, il s’agit de violences physiques ou de menaces avec arme.
La situation s’aggrave chaque année –⁠ l’année 2024 ne fait pas exception, puisque les violences sont en hausse de 6 % par rapport à 2023.
Ces violences touchent l’ensemble des professionnels de santé et tous les lieux d’exercice : les hôpitaux, bien sûr, mais aussi les cabinets médicaux, d’infirmiers, de kinésithérapie ou les officines de pharmacie.
Derrière ces chiffres, il y a autant de drames personnels ; qu’elles soient physiques ou verbales, ces violences peuvent avoir de graves répercussions psychologiques sur le personnel soignant. Nous ne pouvons pas accepter que des soignants traumatisés soient contraints d’aller travailler avec la boule au ventre dans la crainte d’une nouvelle agression. À terme, l’expansion de ces violences risque de menacer l’attractivité même de ces professions ainsi que la qualité des soins.
Face à cette situation dramatique, il était de notre devoir d’apporter une réponse ferme et rapide. Mieux protéger ceux qui, jour après jour, œuvrent pour notre santé, soignent nos enfants, soulagent nos aînés et sauvent des vies, c’est aussi témoigner du respect que nous leur devons et que nous avions manifesté unanimement depuis nos fenêtres lors de la crise du covid.
Certes, il serait faux de dire que rien n’a été fait jusqu’à présent. Nous avons mis en œuvre le plan national pour la sécurité des professionnels de santé, présenté par le gouvernement en septembre 2023, sur lequel je m’étais beaucoup mobilisée en tant que ministre. Ce plan national comporte quarante-deux mesures –⁠ dont toutes ne relèvent pas du domaine de la loi – articulées autour de trois axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ; déclarer des agressions et accompagner les victimes.
La Chancellerie a également agi en ce sens, notamment avec la circulaire de politique pénale générale du 27 janvier 2025, qui appelle les procureurs à se mobiliser davantage en matière de lutte contre les violences commises à l’encontre des professionnels de santé. À ce titre, je tiens à souligner que le taux de réponse pénale est élevé, situé entre 89 % et 95 % selon les années. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Face à de telles violences, la seule réponse acceptable est la tolérance zéro.
Si des actions ont déjà été mises en œuvre, il était tout de même nécessaire de consolider cette dynamique par des mesures législatives fortes. C’est l’objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Elle a été présentée par notre ancien collègue Philippe Pradal, que je tiens ici à saluer pour son engagement sans faille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Nous le savons, cette proposition de loi est très attendue par les professionnels de santé sur le terrain. Nous en sommes tous conscients, nous qui l’avons votée à l’unanimité en mars 2024.
Elle prévoit tout d’abord de renforcer les sanctions contre les atteintes aux professionnels de santé. Notre assemblée et le Sénat ont élargi le champ des atteintes concernées, incluant désormais les violences, les vols, les menaces et les agressions sexuelles. Je me réjouis que ces sanctions renforcées s’appliquent désormais à l’ensemble des lieux d’exercice : établissements de santé, cabinets d’exercice libéral, officines de pharmacies ou encore laboratoires médicaux.
Dans le cadre de la commission mixte paritaire, j’ai été particulièrement attentive à ce que soit maintenue l’extension du délit d’outrage aux professionnels de santé, y compris pour ceux qui exercent à titre libéral. Il s’agit d’une mesure forte, attendue par les professionnels, susceptible de rappeler à tous qu’il ne saurait y avoir d’impunité, quel que soit le lieu d’exercice. L’ensemble des professionnels de santé seraient ainsi traités selon le même régime que les personnes chargées d’une mission de service public, et ce n’est que justice.
Cette proposition de loi prévoit également de faciliter le dépôt de plainte. En effet, de trop nombreux professionnels de santé victimes de violences hésitent à porter plainte par crainte des représailles. Face à ce phénomène d’autocensure, la proposition de loi prévoit que l’employeur pourra désormais porter plainte à la place de la victime. Il s’agit d’une mesure essentielle qui, je l’espère, permettra de multiplier les poursuites pénales à l’encontre des agresseurs.
Dans ce même objectif, j’ai veillé à réintroduire en commission mixte paritaire un dispositif permettant aux professionnels libéraux de déclarer leur adresse professionnelle lors du dépôt de plainte. Il conviendra également de sensibiliser les personnels soignants au fait qu’ils peuvent déjà, en l’état du droit, déclarer l’adresse de leur employeur ou de leur ordre professionnel, sous réserve de l’accord de la personne concernée. Je compte sur vous, monsieur le ministre, sur ce point : il s’agit d’un levier important pour rassurer les personnels soignants qui hésitent à porter plainte.
Enfin, la proposition de loi qui vous est soumise contient une disposition importante à son article 3 bis A, introduite par le gouvernement au Sénat. Cet article étend la protection fonctionnelle accordée aux agents publics à l’ensemble des procédures donnant le droit à l’assistance d’un avocat, y compris avant la mise en mouvement de l’action publique. Il s’agit de mettre en conformité notre droit avec une précédente décision du Conseil constitutionnel. Nous ne pouvons que saluer cette protection renforcée de nos agents publics.
Vous l’aurez compris, je suis satisfaite de l’accord trouvé avec le Sénat et je me réjouis que cette proposition de loi, très attendue, termine son cheminement parlementaire. J’espère que vous serez aussi nombreux à la voter que lors de la précédente lecture au Sénat ; nous le devons à nos professionnels de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Lise Magnier applaudit également.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

C’est avec un grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui pour l’ultime étape de l’examen d’une proposition de loi importante.
Je commencerai par rendre hommage aux parlementaires de tous horizons, députés et sénateurs, qui se sont investis sur ce sujet majeur de la sécurité des professionnels de santé. Leur engagement a permis de faire aboutir ce texte tant attendu. Je ne manquerai pas de mentionner particulièrement Philippe Pradal, qui fut à l’initiative de ce texte et rapporteur lors de la précédente législature à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Je mentionnerai également ma prédécesseure, Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est beaucoup investie sur cet enjeu.
Je salue la qualité des travaux menés en commission, en séance et en commission mixte paritaire.
J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler : le plus grand danger pour une société serait de s’habituer à la violence. L’adoption de ce texte traduit un refus catégorique de toute banalisation et affirme que la violence, quelle que soit sa forme, est toujours inacceptable.
Ce texte proclame haut et fort qu’il n’y a ni petite violence, ni violence ordinaire ; que tout coup, toute menace, toute blessure, tout crachat, toute insulte envers un professionnel de santé ou envers ceux qui concourent aux soins est une attaque en règle envers notre système de santé.
La proposition de loi adresse un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concourent aux soins : l’État est à vos côtés ; nous serons intransigeants. Nous adressons également un avertissement clair à tous les agresseurs : nous ne laisserons rien passer.
Grâce à ce texte, nous franchissons une étape décisive dans notre combat commun pour protéger nos soignants et pour ne laisser aucun répit à ceux qui leur portent atteinte. L’actualité rend cette exigence encore plus pressante, lui conférant un caractère d’urgence. Chaque jour, dans notre pays, soixante-cinq professionnels de santé sont agressés. Ce n’est pas acceptable.
Je le dis avec gravité, car je l’ai vécu de plusieurs façons. En tant que médecin chef de pôle d’abord, inquiet pour mes équipes, aux côtés de collègues victimes ; en tant qu’élu local, face à la détresse de certains professionnels de santé ; en tant que député aussi, puisque je me suis investi sur ce sujet avec conviction et avais porté des propositions législatives en ce sens ; en tant que ministre de la santé enfin, puisque ce sujet est pour moi une priorité incontournable.
Mon arrivée au ministère, au début de mois de janvier 2025, a malheureusement été marquée par l’un de ces drames. Dès ma prise de fonction, je me suis rendu à Annemasse, en Haute-Savoie, auprès de quatorze soignants agressés et d’une communauté bouleversée. Devant eux, j’ai pris un engagement : d’ici septembre 2025, de nouvelles mesures seraient prises pour renforcer leur sécurité.
C’est aussi l’un des engagements forts de notre pacte de lutte contre les déserts médicaux.
Mon objectif est de marquer un tournant décisif dans la lutte contre les violences. Cela passe bien sûr par un renforcement des moyens d’action en amont des violences : la reconduction pour l’année 2025 d’une enveloppe annuelle de 25 millions d’euros allouée à la sécurisation des établissements de santé et la poursuite des campagnes de communication et de sensibilisation dans la continuité du plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé lancé en septembre 2023 par Agnès Firmin Le Bodo.
Je veux aussi souligner combien les professionnels eux-mêmes se sont saisis de l’enjeu. Médecins, étudiants, infirmiers et paramédicaux, en ville comme à l’hôpital, se sont mobilisés.
Le présent texte prévoit également le renforcement de l’Observatoire national des violences en milieu de santé. Dans sa nouvelle version, il ne sera pas une simple chambre d’enregistrement mais une véritable instance de suivi, d’écoute et d’orientation. Il intégrera également les violences sexistes et sexuelles, qui ont longtemps fait l’objet d’une omerta dans le monde de la santé et contre lesquelles la tolérance zéro s’impose avec la même force.
Je n’oublie naturellement pas les soignants en exercice libéral, qui doivent eux aussi pouvoir bénéficier de dispositifs de protection efficace.
Enfin, je compte beaucoup sur l’implication des élus locaux ; ils ont un rôle important à jouer dans leurs collectivités, notamment à travers leurs polices municipales ou leurs systèmes de vidéosurveillance. Je voudrais notamment citer le dispositif de bouton d’alerte : relié aux forces de l’ordre, il offre aux soignants un moyen direct et discret de donner l’alerte en cas de danger. J’avais moi-même mis ce dispositif en place dans ma région, Auvergne-Rhône-Alpes, et en tant que maire. Je sais qu’il marche bien et qu’il est déployé dans des collectivités de plus en plus nombreuses, en Haute-Vienne ou en Guyane par exemple.
Renforcer la sécurité, prévenir, dissuader, c’est indispensable. Mais il faut aussi, lorsque les violences surviennent, durcir notre réponse pénale. Ma ligne est claire : tolérance zéro, zéro impunité. C’est une nécessité que ce texte vient concrètement traduire dans notre droit.
D’abord, les peines seront aggravées en cas de violences ou de vol en milieu de santé. Notre code pénal prévoit déjà des circonstances aggravantes en cas d’agression des professionnels de santé dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Cette proposition de loi nous permet d’aller plus loin en réprimant les violences commises à l’encontre de tous les personnels et dans tous les secteurs de la santé, à l’hôpital comme en ville et dans les établissements médico-sociaux.
Les violences verbales et les insultes contre les soignants ou envers les professionnels des structures médicales seront aussi plus fermement réprimées. C’est très important : la tolérance zéro, c’est de ne rien laisser passer ! Une insulte, qu’elle soit en face ou en ligne, n’est jamais anodine. Il faut briser la spirale de la violence dès son premier stade. C’est pourquoi je salue la création d’un délit d’outrage élargi à l’ensemble des professionnels qui concourent aux soins, qu’ils soient considérés ou non comme exerçant une mission de service public.
Enfin, afin d’accompagner, de soutenir et de protéger les professionnels victimes, nous facilitons le dépôt de plainte. Celui-ci est, en effet, souvent ressenti comme une épreuve difficile par les professionnels confrontés aux violences. Certains craignent également les représailles. Cela aboutit à de nombreux renoncements –⁠ laissant les actes et les auteurs impunis.
C’est pourquoi le texte ouvre à l’employeur d’un professionnel de santé la possibilité de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions. Cela concerne les établissements de santé –⁠ hôpitaux, cliniques, Ehpad –, mais aussi les cabinets, laboratoires ou encore pharmacies.
La question des libéraux, qui sont leur propre employeur, s’est naturellement posée : un décret viendra préciser quels sont les organismes représentatifs autorisés à porter plainte. Je veillerai à ce qu’une concertation ait lieu et à ce qu’il soit publié rapidement. Les discussions avec les ordres ainsi qu’avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont en cours.
L’objectif est que la victime se sente soutenue et que le dépôt de plainte devienne un réflexe. C’est pourquoi, pour faciliter et sécuriser encore plus ce dépôt de plainte, je travaille en ce moment même, avec les ministres de l’intérieur et de la justice, à la mise en place d’un dispositif spécifique de visio-plainte pour les soignants victimes.
Face aux violences physiques, verbales ou numériques contre nos soignants et tous ceux qui concourent aux soins, vous l’aurez compris, je n’ai qu’une seule ligne, celle de la fermeté ; je n’ai qu’un seul mot d’ordre, la tolérance zéro.
Ces violences sont une question qui se pose à toute notre société. Nous apportons aujourd’hui à ces actes qui menacent directement celles et ceux qui nous soignent, qui nous sauvent, qui prennent soin de nous et de notre santé, une réponse à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de leur engagement, à la hauteur de ce que nous leur devons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marie Mesmeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Honteux !

Nous discutons d’un texte qui prétend répondre à la violence contre les personnels de santé. Mais cette proposition de loi ne répond à rien : elle ne protège pas, elle ne prévient pas, elle ne soigne pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Elle ajoute simplement quelques lignes à un code pénal déjà saturé sans jamais s’attaquer aux causes profondes de la crise.
Si nous défendons cette motion de rejet préalable, c’est parce que ce texte est non seulement inutile, mais dangereux. Il donne l’illusion de l’action, mais ne fait que déplacer le problème ; il alimente la spirale de la pénalisation alors qu’il faudrait construire des réponses humaines, structurelles, politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les responsables de l’état catastrophique de notre système de soins, ceux qui ont méthodiquement affaibli l’hôpital, suspendu les investissements, organisé la pénurie viennent aujourd’hui avec la seule réponse qui ne leur coûte rien : l’inflation pénale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations persistantes sur les bancs du groupe RN.)
Avant d’entrer dans le détail, je veux dire ici tout mon soutien à celles et ceux qui, chaque jour, dans des conditions de plus en plus intenables, font tenir debout notre système de santé, autant que possible, à la force de leur engagement. Je veux également redire fermement qu’aucune violence à leur encontre n’est tolérable.
La violence contre les soignants est inacceptable, mais il est aussi inacceptable de la nourrir en laissant pourrir notre système de santé. Vous créez les causes, vous pointez le symptôme, mais vous refusez le diagnostic ; et surtout, vous ne proposez aucun traitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
En 2021, l’Observatoire national des violences en milieu de santé a fait état de 19 328 agressions à l’encontre de professionnels de santé. Ce chiffre, aussi choquant que révoltant, dit l’urgence d’agir.
Agir, mais comment ? Votre démonstration d’autorité est une façade ; derrière, il n’y a que du vide : votre texte est vide de réflexion, vide de vision, vide de solution. Car le problème est mal posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous traitez les violences comme des faits isolés, comme des dérapages imprévisibles, alors qu’elles sont bien souvent le symptôme d’un système à bout. En effet, les services les plus exposés au risque de violence sont toujours les mêmes : la psychiatrie, les urgences, les Ehpad, les unités de soins de longue durée. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) En 2021, ces trois secteurs concentraient à eux seuls près de 47 % des actes de violence signalés.
Et surtout, les raisons évoquées par les signalements disent autre chose que ce que le texte laisse entendre. En 2021, près d’un signalement sur deux –⁠ 48,5 % – concernait des reproches liés à la prise en charge du patient ; en 2022, cette proportion a grimpé à 51,4 %. Autre cause majeure : le refus de soin, ou plus précisément de nursing, qui représente plus de 21 % des cas. Autrement dit, on ne parle pas ici d’un problème d’ordre public, mais de qualité des soins, de relations humaines, de conditions de travail. (Protestations sur les bancs du groupe HOR. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Face à cela, le gouvernement répond par le pénal, comme s’il s’agissait d’un simple problème d’incivilité ! Mais, monsieur le ministre… Monsieur le ministre, je vous parle ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)

Un peu de respect !

S’il vous plaît ! L’oratrice a dix minutes de temps de parole, tout le monde va écouter cette intervention, dans le silence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais si, même vous, vous pouvez y arriver.

C’est ni plus, ni moins qu’une erreur de diagnostic. Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017…

Pas d’insultes !

On écoute dans le calme. Je suis sûre que le ministre répondra ensuite et nous l’écouterons également dans le calme.
Seule Mme Mesmeur a la parole.

Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017 est guidé non pas par une idée du bien commun, mais par des logiques comptables, managériales, technocratiques. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) On réduit, on externalise, on fait des économies sur tout –⁠ sauf sur les effets d’annonce. L’hôpital, comme tant d’autres services publics, est géré comme une entreprise en crise permanente : flux tendus, personnel pressuré, injonctions contradictoires.
Dans ce modèle, la souffrance devient un dommage collatéral acceptable et la violence un simple dysfonctionnement à corriger à coups de circulaires et de sanctions.

Hors sujet !

Il n’y a là ni ambition pour la santé, ni considération pour ceux qui la font vivre.

C’est une plaisanterie ?

Il n’y a qu’une fuite en avant, sans cap et sans souffle –⁠ enfin si : le souffle de l’austérité.

Ne jouez pas avec la santé ! C’est vous qui applaudissiez les soignants ?

Je vais vous parler de ma circonscription. À Rennes, la réalité hospitalière est devenue insoutenable. L’hôpital Guillaume-Régnier, plus grand centre psychiatrique de l’Ouest –⁠ mais apparemment cela n’intéresse pas le Rassemblement national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Un instant, madame la députée. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) J’ai demandé un peu de calme, et je voudrais un peu de calme. Si vous avez des discussions à terminer, vous pouvez sortir de l’hémicycle.

Je parlais donc de l’hôpital Guillaume-Régnier, à Rennes, le plus grand centre psychiatrique de l’Ouest. Il a perdu 120 lits en trois ans. (Sur les bancs du groupe RN, les exclamations persistent pendant toute l’intervention.)

Ce que vous dites est honteux ! Honteux !

C’est un effondrement progressif, silencieux, mais bien réel, de l’offre de soins en santé mentale dans un territoire dont les besoins sont pourtant forts.

Hors sujet !

Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, l’hôpital de Pontchaillou, la situation est tout aussi critique : depuis janvier, les urgences sont saturées à cause des épidémies hivernales. Le plan Blanc a été déclenché par l’agence régionale de santé, mais les renforts restent dérisoires face à l’ampleur de la crise. Les urgences adultes reçoivent près de 200 patients chaque jour, les lits de réanimation sont pleins et le reste de l’hôpital fonctionne lui aussi sous tension.

Hors sujet !

Les témoignages que je reçois sont alarmants. Des personnes âgées laissées sur des brancards pendant plus de dix heures ; un accès aux urgences désormais soumis à un appel au 115 dans énormément d’hôpitaux, notamment la nuit ; des soignants rappelés depuis chez eux durant leur temps de repos ; une ambiance d’épuisement, d’angoisse et de surcharge.
Ce que me décrivent les personnels, ce sont des conditions de travail devenues invivables, avec un risque permanent d’erreur médicale.

Le texte porte sur des violences !

Je l’ai moi-même constaté : le 27 avril, alors que j’étais aux urgences, un homme très âgé –⁠ respectez-le, s’il vous plaît – qui s’était cassé la clavicule suppliait qu’on le laisse passer la nuit aux urgences parce que sa femme était elle-même alitée à leur domicile et qu’il ne pourrait pas assurer la moindre tâche domestique. Pourtant, faute de lits, à une heure du matin, il a été ramené chez lui après des heures passées sur un brancard dans les couloirs.

Hors sujet !

Évidemment, après la sidération, après les larmes, est venue la colère, très forte, face à des soignants conscients du problème, mais impuissants.

Vous trouvez des excuses aux violences !

Cette situation locale reflète une tendance nationale alarmante. Depuis 2003, ce sont quelque 94 000 lits qui ont disparu, et le rythme s’accélère : rien qu’en 2023, 4 867 lits ont encore été supprimés, soit une baisse de 1,3 %, bien supérieure à la moyenne de 0,9 % constatée avant la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Alors ne faites pas semblant de découvrir cette hémorragie ! Vous en êtes responsables, car vous avez asphyxié l’hôpital public. Ce qu’il faut, c’est investir, investir massivement, investir structurellement, pour qu’à Rennes comme ailleurs, l’hôpital puisse à nouveau remplir sa mission de service public : soigner, et sans condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Hors sujet !

Parlons enfin de cette inflation pénale. D’entrée, un spoiler  : elle ne fonctionne pas ! Elle permet de faire des plateaux télé, elle frappe les esprits, elle coche les cases de la communication politique. Mais elle ne règle rien. Durcir les peines n’a jamais suffi à prévenir la violence, encore moins à soigner ce qui la provoque. Tout cela, nous vous l’expliquons depuis des mois, à l’occasion de chacun de vos textes de surenchère répressive.

Hors sujet !

Vous incarnez l’illusion de l’action à grand bruit et à bas coût.
Mais aucune étude n’a démontré de lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Alors laissons faire ! C’est cela ! Laissons faire !

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dont vous devriez lire les travaux, collègue, est claire : ce qui dissuade, ce n’est pas la lourdeur de la peine, mais le fait de ne pas rester impuni. Et même cela ne suffit pas. La CNCDH souligne qu’une approche globale est nécessaire, et que la réponse pénale ne peut être qu’un des éléments d’une stratégie –⁠ pas l’alpha et l’oméga. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
D’ailleurs, notre droit pénal n’est pas démuni : les violences, les menaces, les intimidations sont déjà lourdement réprimées. Le code pénal regorge de dispositions à ce sujet. Il n’y a pas de vide juridique à combler, mais un désordre structurel, politique, à réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Depuis 2017, vous avez méthodiquement affaibli les services publics, démantelé la solidarité, comprimé les moyens de l’action publique à tous les étages. Et, toujours, face aux conséquences de vos propres choix, vous agitez la réponse pénale comme si elle pouvait tout réparer. Les derniers textes défendus par votre majorité en témoignent.
Regardons concrètement cette proposition de loi. Met-elle en place la prise en charge à 100 % des soins par l’assurance maladie, comme nous le proposons ? Non. Augmente-t-elle le recours au contrat d’engagement de service public pour les étudiants en médecine, avec un objectif de 10 000 contrats conclus à la fin du quinquennat ? Non. Permet-elle aux étudiants en médecine d’étudier dans des conditions décentes jusqu’à la fin de leur internat grâce à une garantie d’autonomie de 1 063 euros, et reconnaît-elle leur travail de stage ? Toujours pas. Engage-t-elle un plan de recrutement pluriannuel de 100 000 soignants et médecins supplémentaires à l’hôpital, et 300 000 dans le secteur médico-social et les Ehpad ? Encore moins.

Ce n’est pas le sujet !

Au lieu de cela, l’article 1^er propose plutôt d’aggraver des peines prononcées après des infractions commises à l’encontre du personnel ou des établissements de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Comment ne pas s’opposer à cette logique, devenue réflexe, qui multiplie et alourdit les peines mais qui ne démontre jamais son efficacité ? L’aggravation des peines ne coûte pas cher à l’État, mais donne l’illusion d’une action ferme, alors qu’elle ne répond pas aux besoins du terrain.
Dans le contexte particulier de l’hôpital, ce sont surtout les conditions de travail dégradées, souvent indignes, qui nourrissent les tensions et les violences.

C’est cela, excusons les violences !

C’est donc d’une réponse institutionnelle, fondée sur les besoins et centrée sur l’amélioration des conditions de travail, que nous avons besoin.
Ce texte n’est encore une fois qu’un écran de fumée, qu’une opération de diversion, qu’un rideau législatif tiré pour masquer la scène du désastre. Vous prétendez répondre à la violence, mais vous refusez d’en nommer les causes. Vous brandissez le code pénal comme un totem, comme une solution miracle, pendant que l’hôpital s’effondre dans votre indifférence.
Pour chaque lit supprimé, pour chaque poste non remplacé, pour chaque soignant brisé et en burn-out, vous portez une part de responsabilité. Et maintenant, vous voudriez légiférer à bon compte et faire croire que vous agissez ? Un système de santé mentale se soigne avec du courage, avec des choix budgétaires, avec une vision politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien de tout cela ne figure dans ce texte.
Le courage, vous ne l’avez pas ; la vision politique, l’avez-vous jamais eue ?
Oui, nous voterons cette motion de rejet, parce que la santé mérite mieux qu’une inflation pénale, parce que les soignants méritent mieux que des symboles, parce qu’un pays qui maltraite son hôpital est un pays qui renonce à prendre soin de lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont les membres égrènent les secondes de temps de parole restant à l’oratrice.)
Parce qu’être insoumis, c’est toujours défendre le bien commun, parce qu’être insoumis, c’est toujours défendre le service public et le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs membres se lèvent.)

La parole est à M. le ministre.

Vous préconisez des actes et pas des actes de communication –⁠ d’agir pour l’hôpital plutôt que de faire du bruit. Je constate que cette après-midi, la quasi-totalité de l’hémicycle agit ensemble pour lutter contre les violences à l’encontre des soignants. Madame la députée, vous ne devriez pas sourire : vous m’avez interpellé, permettez-moi de répondre. Lorsque des soignants sont agressés, je me rends quasi systématiquement sur place. La prochaine fois, je vous inviterai à m’accompagner et à leur redire ce que vous venez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Il faut bien entendu une réponse globale en matière d’offre de soins, mais est-ce que vous croyez que banaliser la violence dont nos soignants sont victimes en est une ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Je vous invite à réitérer vos propos devant les soignants. (Mêmes mouvements.) Madame la présidente, vous m’avez reproché de ne pas écouter attentivement l’oratrice ; je vous invite à lui faire remarquer qu’elle devrait écouter la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre,…

Je termine, madame la présidente.

Non, s’il vous plaît, monsieur le ministre. Je viens de demander le silence. Je le demande à nouveau et à l’ensemble de l’hémicycle parce que je pense qu’il est important que nous écoutions votre réponse.
Je vous en prie, continuez.

Des centaines de milliers de professionnels de santé, tous les jours, soignent les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous leur devons une sécurité maximale. Tous les moyens doivent être mobilisés pour prévenir les violences –⁠ pas moins de 25 millions d’euros seront débloqués pour sécuriser les établissements – et améliorer les conditions de travail des soignants. Mais, et je l’assume, face à ces violences insupportables, il faut aussi une réponse pénale forte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ M. Jean-Didier Berger applaudit également.)

La parole est à Mme la rapporteure.

Cette motion de rejet ne me surprend pas –⁠ avec le groupe LFI, rien ne nous surprend –, mais sur un tel sujet, elle fait honte à l’hémicycle. Vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Je vous invite, comme le fait M. le ministre et comme je le faisais moi-même lorsque j’étais membre du gouvernement, à aller écouter les professionnels victimes de violence,…

Vous croyez qu’on ne le fait pas ?

…en particulier les secrétaires médicales qui, au quotidien, se font insulter par les patients. Vraiment, faites-le. (Mêmes mouvements.)
Vous parlez d’actes de communication. Personne ici ne prétend que cette proposition de loi va résoudre le problème…

Pourquoi l’adopter, alors ?

Permettez-moi de terminer ma phrase. Ce n’est qu’un élément d’un plan global comprenant plus de quarante mesures, dont toutes ne relèvent pas du pouvoir législatif, destinées à accompagner les professionnels de santé victimes au quotidien d’actes de violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous parlez d’actes de communication, mais excusez-moi, que venez-vous de faire avec cette motion de rejet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

De la politique !

C’est exactement cela : de la communication !

Elle a raison !

Sur un texte attendu par les professionnels, vous vous servez d’une motion de rejet pour faire de la communication, point barre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous devriez avoir honte de le faire sur un sujet comme celui-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)

Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Je crois en la relation entre le soignant et le patient, qui repose sur le respect mutuel.

Ils ne savent pas ce qu’est le respect !

Comme Mme la rapporteure, je suis surpris par cette motion de rejet. Il y quatre ans, nous applaudissions les soignants (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) –⁠ j’espère que vous le faisiez. Faites preuve d’un peu de solidarité vis-à-vis de ceux qui sont agressés. Ce ne sont pas forcément les médecins ; ce sont souvent les infirmières, les aides-soignants, les secrétaires qui sont harcelés. Pour garantir le respect entre patients et soignants, il faut être très ferme vis-à-vis de toute violence –⁠ malheureusement, je vois que vous l’excusez. (M. Pascal Lecamp applaudit.)

Vous n’avez pas écouté la première minute de mon intervention ! Vous êtes des hypocrites !

La parole est à M. David Taupiac.

Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable, qui est complètement indécente dans le contexte actuel. Comment refuser de protéger les soignants, qui sont là pour soigner nos concitoyens ? Comment voulez-vous qu’ils travaillent en situation d’insécurité ? Pour bien travailler, il faut être protégé –⁠ c’est valable pour les soignants comme pour les éducateurs dans le médico-social. Il est indispensable que cette proposition de loi, même imparfaite, soit adoptée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons contre la motion de rejet préalable.

La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

Chers députés d’extrême gauche –⁠ de La France insoumise –, quelle indignité ! Quelle indécence totale ! Quelle honte de déposer une motion de rejet sur un texte comme celui-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors que chaque jour, soixante professionnels de santé –⁠ des soignants, des infirmiers, des médecins, des spécialistes – se font agresser, violenter, verbalement ou physiquement, comment osez-vous déposer une motion de rejet pour empêcher l’hémicycle d’agir –⁠ certes, pas suffisamment, mais au moins un tout petit peu – pour renforcer leur sécurité et les protéger ?
On parle de femmes et d’hommes qui consacrent leur vie à sauver celle des autres et à soigner. Ces gens font face à une explosion des violences au sein des établissements hospitaliers et des cliniques privées. Ils interviennent dans des quartiers où ils ne peuvent plus se rendre sans l’appui des pompiers, des policiers ou des gendarmes. Et vous, vous proposez de ne leur apporter aucune réponse.

Quelle honte !

Vraiment, quelle indécence et quelle honte !
J’entends vos arguments : oui, malheureusement, le texte n’apporte pas les moyens nécessaires pour redresser l’hôpital public. Mais –⁠ et c’est faire preuve d’étroitesse d’esprit que de ne pas le voir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), on peut faire les deux ! Moi aussi, je dénonce l’irresponsabilité, non seulement des macronistes depuis 2017, mais aussi des gouvernements de droite et de ceux de François Hollande –⁠ vos alliés socialistes, qui ont dépecé et saccagé l’hôpital public ainsi que le droit à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous en supplie, un peu d’humanité, un peu de décence ! Agissons pour les professionnels de santé. Ce ne sera pas suffisant ; la meilleure chose qu’on peut leur souhaiter, c’est évidemment un gouvernement dirigé par Jordan Bardella, avec Marine Le Pen présidente –⁠ les seuls qui rétabliront la sécurité partout, y compris en matière de santé et dans nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument.

Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La honte est de votre côté : vous prétendez protéger les soignants, mais cette proposition ne fait qu’une chose : modifier le code pénal. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR. –⁠ « Bravo ! » sur les bancs du groupe HOR.) Si vous aviez voulu protéger les soignants, vous auriez pris au sérieux la plainte déposée contre le ministre Neuder pour non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui met en danger les soignants, c’est le manque de moyens dans l’hôpital public. Cet après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales devrait être assise aux bancs des commissions, plutôt que le président de la commission des lois ! (Mêmes mouvements.) Voilà comment on redresse l’hôpital !
Vous voulez aider les soignants ? Faites en sorte qu’ils ne soient pas en burn-out ! Écoutez ce qu’ils vous disent ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Ils se sont opposés par centaines de milliers à votre réforme des retraites qui va les faire mourir plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la vérité : c’est vous qui mettez en danger les soignants en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) S’il y a des tensions dans l’hôpital public, c’est sans doute parce que vous avez sans cesse diminué les moyens.

Oh, ça va !

Quand il s’agit de punir les agressions, nous sommes là –⁠ nous vous demandons sans cesse d’augmenter les moyens de la justice, mais vous n’adoptez pas cette augmentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) D’ailleurs, on ne peut pas voter, puisque vous avez recours au 49.3 dès lors que personne n’est d’accord avec vous. Vous l’avez fait en matière de retraites, vous le faites pour le budget, et maintenant, vous prétendez être du côté des soignants, alors que vous voulez faire 40 milliards d’économies !
La honte est de votre côté et de celui du Rassemblement national, qui ne votera pas la censure de ce gouvernement illégitime et indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les soignants savent sur qui ils peuvent s’appuyer, dès 2025 ou 2026 en cas de  dissolution, dès 2027 avec l’élection présidentielle ! Nous redresserons l’hôpital public que vous avez mis à terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Tu seras viré !

Honte à vous !

La parole est à M. Roger Vicot.

Je serai bref car je m’exprimerai lors de la discussion générale. Nous nous abstiendrons sur la motion de rejet (Exclamations sur les bancs des groupes RN, Dem et HOR),…

Une parole apaisante ! Quel courage !

Allez-y, monsieur le député.

…parce que ce texte est hémiplégique : il apporte certaines avancées mais comporte de nombreuses lacunes. Nous aurons l’occasion de préciser tout cela dans quelques instants.

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        167
        Nombre de suffrages exprimés                158
        Majorité absolue                        80
                Pour l’adoption                24
                Contre                134

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et HOR.)

Non seulement c’était mauvais, mais en plus c’était inutile !

Ce n’était pas glorieux !

La parole est à M. Roger Vicot.

Personne ne s’aviserait de contredire l’idée que nos soignants remplissent une mission essentielle et qu’assurer leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions est un enjeu fondamental. Depuis la crise du covid qui a exacerbé les tensions –⁠ et souvent l’agressivité – dans de nombreux domaines, ceux que l’on appelait à juste titre « les premiers de cordée » se sont retrouvés au front de ces nouvelles confrontations. La tendance ne s’est malheureusement pas inversée depuis. C’est pourquoi le titre de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé nous paraissait a priori annonciateur de propositions légitimes eu égard aux situations vécues par ces derniers.
Quelle déception ! Rien dans ce texte –⁠ je dis bien rien – ne propose quelque mesure que ce soit de nature à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Vous aviez l’occasion d’instaurer, par la loi et pas seulement par voie réglementaire, un grand plan s’appuyant sur les réflexions déjà menées en les approfondissant. Ainsi, vous auriez figé dans le marbre de la loi des mesures permettant de renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Pourtant, vous disposiez de travaux sur le sujet et vous auriez pu profiter –⁠ permettez-moi l’expression – d’un véritable boulevard pour répondre aux problèmes posées.
L’Observatoire national des violences en milieu de santé a ainsi dressé un état des lieux en novembre 2022 : 20 000 actes de violence étaient recensés pour l’année 2021, et le même organisme les estime à presque 21 000 en 2024. D’année en année, on observe donc une inquiétante stabilité, voire une légère augmentation des violences à l’encontre des professionnels de santé dans les lieux de soins –⁠ un phénomène qui constitue un enjeu sociétal.
Dans un deuxième temps, en janvier 2023, le gouvernement de Mme Élisabeth Borne a confié au docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et à Mme Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, une mission sur le sujet. Après six mois de travail, leur rapport final présentait quarante-quatre propositions articulées autour de six axes : agir sur les déterminants de la violence ; acculturer les professionnels ; mieux objectiver les faits de violences internes et externes ; accompagner et soutenir les victimes ; préparer les futurs professionnels ; communiquer auprès de tous les acteurs. Il aurait fallu les graver dans le marbre de la loi, au lieu de limiter celle-ci à quelques modifications de la réglementation.
Pour répondre aux problèmes posées, vous disposiez donc à la fois d’un état des lieux précis et de nombreuses propositions argumentées et formulées par des professionnels. Vous n’avez malheureusement rien retenu de cet excellent travail dans l’élaboration de la proposition de loi, qui s’est presque exclusivement focalisée sur l’aggravation des peines encourues.
Nous nous retrouvons une fois de plus face à un texte hémiplégique, qui ignore à la fois le travail de terrain, l’accompagnement des professionnels et les enjeux de la formation initiale et continue. Les mesures qu’il prévoit ne protégeraient les professionnels que dans un seul cas : celui où les délinquants prendraient connaissance du code pénal avant de passer à l’acte et s’en trouveraient, éventuellement, réfrénés dans leurs actes. C’est dire l’efficacité que l’on peut en attendre !
Dans le cadre de nos travaux, nous avons également consulté plusieurs soignants, que j’ai interrogés sur la question de l’aggravation des peines. Soyez assurés que leur sentiment était, au mieux, empreint de scepticisme. En réalité, la problématique de la sécurité repose sur deux axes majeurs qu’on aurait dû, je le répète, intégrer dans ce texte.
Premièrement, les personnels de santé sont-ils capables de gérer une crise quand elle se manifeste, c’est-à-dire de rester calmes et de désamorcer un emportement pour éviter une manifestation violente grâce aux savoir-faire en matière de désescalade ? Deuxième question : si un ou des individus introduisent directement la violence au sein d’un établissement –⁠ par exemple sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, et éventuellement armés –, des personnels de sécurité formés sont-ils prêts à intervenir ? Voilà, selon moi, le cœur du problème.
Je conclurai en revenant sur l’interpellation que M. le ministre a faite à l’instant. La prochaine fois que des soignants seront agressés, vous leur direz que ce texte a permis d’aggraver certaines peines et que le vol de matériel médical est désormais plus sévèrement puni. Certes, le renforcement des sanctions n’est pas inutile. Mais je ne crois pas que ce texte réponde pleinement aux attentes des professionnels de santé. Je l’ai dit, et je le répète : il fallait inscrire dans la loi des mesures réellement adaptées au traitement global de la question.

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter un texte important, attendu par les professionnels de santé mais aussi –⁠ ne l’oublions pas ! – par le personnel administratif des établissements de santé. Tous réclament une meilleure protection face à la recrudescence des violences, qu’elles soient verbales ou physiques, dont ils sont les victimes, dans un contexte général marqué par une montée de la violence.
Je ne doute pas que nous serons nombreux à voter en faveur de cette proposition de loi. En revanche, je ne vous cache pas ma sidération face au dépôt d’une motion de rejet par le groupe La France insoumise sur un tel sujet. Ce texte entend répondre au sentiment, largement partagé par les professionnels de santé, d’une recrudescence des violences à leur encontre. Il ne s’agit pas d’un simple ressenti, mais bien d’une réalité qu’ils vivent au quotidien.
En 2021, plus de 20 000 signalements ont été recensés. Plus de la moitié concernaient des violences physiques ou des menaces avec arme, et près d’un tiers des insultes ou injures. Les personnels les plus exposés travaillent en services de psychiatrie, puis en Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD), et enfin aux urgences. Comme je le rappelais à l’instant, ce ne sont pas seulement les soignants –⁠ infirmiers, aides-soignants – qui sont visés, mais aussi le personnel administratif.
En 2022, 37 % des professionnels de santé déclaraient avoir été victimes de violences. Ces chiffres, déjà alarmants, sont sans doute en deçà de la réalité, tant les agressions –⁠ verbales comme physiques – restent encore trop souvent tues. Il n’y a pas si longtemps, nous étions des millions à les applaudir chaque soir à nos fenêtres. Ces mêmes professionnels, ces mêmes personnels dévoués, qui consacrent leurs journées à aider les autres, subissent aujourd’hui une violence croissante, qui se banalise, et dont la gravité ne cesse d’augmenter. Il est urgent d’y répondre.
Cette proposition de loi envoie un signal fort. Elle constitue un message de soutien sans faille envers celles et ceux qui subissent des agressions dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ce texte ne se limite pas à un geste symbolique : il vient renforcer notre arsenal législatif en intégrant les mesures du plan gouvernemental pour la sécurité des professionnels de santé, présenté en septembre 2023.
Certes, certaines dispositions attendues ne figurent pas dans ce texte car elles relèvent du domaine réglementaire. Mais plusieurs mesures majeures y sont bel et bien intégrées : d’abord, l’aggravation des peines pour les faits de vol ou de violence commis dans les établissements de santé ou à l’encontre de leurs personnels –⁠ il faut dissuader et sanctionner. Ensuite, l’extension du délit d’outrage aux professionnels de santé, ainsi que la création de circonstances aggravantes lorsque ces faits sont commis dans un établissement de santé. Enfin, l’élargissement de la protection fonctionnelle –⁠ c’est la moindre des choses – aux agents publics, pour toutes les procédures ouvrant droit à l’assistance d’un avocat.
Madame la rapporteure, le groupe Démocrates vous remercie pour votre engagement sur ce sujet. Nous voterons sans réserve en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Lise Magnier.

Le 22 mai 2023, à Reims, dans le service de médecine du travail où elle exerçait, Carène, infirmière, est poignardée et décède quelques heures plus tard. En novembre 2024, Mohammed Oulmekki, médecin de 64 ans était violenté à son cabinet, son agresseur lui causant une triple fracture du nez. Ce sont –⁠ parmi tant d’autres – deux exemples de plus, deux exemples de trop, deux évènements tragiques qui ont mis en lumière le phénomène croissant des agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, et plus largement des agents publics dans l’exercice de leur fonction.
Un chiffre, en particulier, témoigne de la malheureuse banalisation de ces actes : entre 2022 et 2023, les incidents visant des professionnels de santé ont augmenté de 27 %. Notre pays a atteint le chiffre tristement record, depuis le début de ce recensement il y a dix ans, avec 1 581 actes violents contre les professionnels de santé, ce chiffre demeurant sous-estimé.
Dans un contexte global de montée de la violence dans notre société, les professionnels du soin sont effectivement devenus, eux aussi –⁠ même eux ! –, des cibles de violences physiques ou verbales. Le 12 mars dernier, ces professionnels se sont mobilisés à l’occasion d’une journée de grève pour dénoncer cette augmentation sans précédent des violences à leur égard et, ainsi, mettre la lumière sur ce paradoxe absolu : comment peut-on s’en prendre aux personnes dont la raison d’être professionnelle est de prendre soin des autres ?
Alors, répondons-leur par des mesures concrètes, qui témoigneront du soutien non seulement du législateur mais surtout des représentants du peuple et de la nation tout entière que nous sommes. Efforçons-nous de dépasser nos divergences politiques pour nous rassembler autour de l’essentiel : offrir une réponse claire aux préoccupations, plus que légitimes, de ceux qui prennent soin de nous.
C’est tout le sens de cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Horizons & indépendants en 2024. Madame la rapporteure l’a rappelé : ce texte vise avant tout à renforcer l’arsenal pénal applicable aux infractions de violence et de vol lorsqu’elles sont commises dans les établissements de santé. Ces lieux doivent être sanctuarisés : plus encore que tout autre service public, l’hôpital, les cabinets médicaux ou les centres de santé sont des espaces où des professionnels consacrent leur vie professionnelle, et souvent une part de leur vie personnelle, à prendre soin des autres.
Ensuite, parce que la violence verbale constitue trop souvent le prélude à une violence physique, et que ses conséquences, bien que souvent invisibles, peuvent être extrêmement graves pour les victimes, cette proposition de loi prévoit également d’étendre le délit d’outrage à l’ensemble des professionnels de santé, tout en aggravant les peines lorsque ces outrages sont commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public, au sein même d’un établissement de santé.
Au nom des députés du groupe Horizons, je tiens à remercier très sincèrement Philippe Pradal, auteur et rapporteur de ce texte en 2024, pour son investissement plein et entier, ainsi qu’Agnès Firmin Le Bodo, notre rapporteure, dont l’engagement constant a permis au parcours législatif de ce texte de progresser, en complément du plan national de lutte contre les violences faites aux professionnels de santé.
Le groupe Horizons & indépendants se réjouit de l’accueil plus que favorable réservé à cette proposition de loi dans notre assemblée, puis au Sénat, comme en témoigne son adoption à l’unanimité dans les deux chambres. Nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait été conclusive. Nous formons le souhait qu’un large consensus se dégage pour permettre l’adoption définitive de ce texte. Quoi qu’il en soit, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. –⁠ Mme Sylvie Bonnet applaudit également.)

La parole est à M. David Taupiac.

Ils sauvent des vies et on les menace. Ils soignent au quotidien, sans compter leurs heures, et on les insulte. Ils sont le pilier de notre système de santé et on les agresse. Chaque année, plus de 23 500 soignants sont victimes de violences, physiques ou verbales, soit une moyenne de 65 victimes par jour. Il ne s’agit plus d’un phénomène marginal : ces violences sont désormais quotidiennes et ont infiltré tout le secteur de la santé. Les médecins sont les plus ciblés, avec une augmentation de 27 % des agressions les concernant entre 2023 et 2024.
Le groupe LIOT réaffirme son soutien indéfectible à l’ensemble des professionnels de santé. L’État leur doit beaucoup, et ces derniers n’attendent plus de simples remerciements : ils demandent de pouvoir exercer leur métier en toute sécurité. Notre groupe refuse que l’on s’habitue à ces agressions. Non, les violences ne font pas partie des risques du métier de médecin !
La première réponse apportée par cette proposition de loi est l’aggravation des peines pénales pour les violences commises à l’encontre de tous les professionnels de santé. Si la création de circonstances aggravantes revêt une forte dimension symbolique, je sais qu’elle répond aussi à l’attente de nombreux soignants.
Cela dit, si la répression est nécessaire, les probabilités que ces alourdissements de peine produisent des effets dissuasifs sont faibles. Un patient qui agresse un soignant ne se promène pas avec son code pénal sous le bras et ne sera pas dissuadé par le risque d’une sanction plus sévère.
La principale difficulté réside dans le fait que les soignants n’osent pas déposer plainte : c’est une étape difficile qu’il faut les aider à franchir. C’est précisément là que cette proposition de loi sera véritablement utile : elle permet en effet à l’employeur ou aux ordres professionnels de porter plainte au nom du soignant victime. Sur le terrain, cette facilitation du dépôt de plainte pourrait véritablement changer la donne.
En dépit de toutes ces mesures positives, ce texte demeure insuffisant. Il ne s’attaque pas aux racines des violences ni aux difficultés des soignants. En juin 2023, le rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé soulignait une priorité totalement négligée par ce texte : l’amélioration des conditions de travail des soignants et des conditions d’accueil des patients. L’Observatoire national des violences en milieu de santé établit un constat limpide : dans la majorité des cas, les violences sont liées à un reproche portant sur la prise en charge ou sur des délais d’attente jugés excessifs. Dans ces conditions, il n’est guère surprenant que 15 % des violences se produisent dans nos urgences qui sont saturées.

------------------Cette partie de la séance est en cours de finalisation---------------------------------------------

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Les soignants ne comptent plus leurs heures. Dans nos territoires ruraux, ils pallient la désertification médicale, assurent la continuité des soins, se déplacent à domicile du lever du jour jusqu’à la nuit tombée. Nous les avons applaudis longuement pendant la difficile période du covid ; et pourtant, ils sont trop souvent agressés, menacés, insultés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 66 % des infirmiers ont été victimes de violences en 2023 et 73 % en ont été témoins. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a enregistré une hausse de 27 % des signalements entre 2022 et 2023. Ce n’est plus un phénomène marginal ; c’est une réalité installée qui, dans nos campagnes, est souvent invisible mais brutale.
C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera pour cette proposition de loi, fruit d’un accord équilibré entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle apporte des réponses concrètes, attendues de longue date par les professionnels de terrain.
Elle renforce d’abord la réponse pénale : des peines aggravées sont désormais prévues pour les violences contre les soignants, les vols de matériel médical et les agressions sexuelles : jusqu’à huit ans d’emprisonnement pour des violences, cinq ans pour des vols ciblés. Ce sont des signaux clairs envoyés à ceux qui franchissent la ligne rouge.
Mais ce texte va plus loin : il élargit le champ de la protection à l’ensemble des lieux de soin. Que l’on soit infirmier en Ehpad, pharmacien en officine, kiné en cabinet, médecin en maison de santé ou intervenant à domicile, on est désormais protégé de la même manière. C’est une avancée majeure pour nos territoires, où l’exercice libéral est souvent la règle et l’isolement, le quotidien.
La proposition de loi répond aussi à une autre demande essentielle : celle de ne pas laisser le professionnel seul face à la violence. Elle permet à l’employeur ou aux autres professionnels de porter plainte en son nom, avec son consentement.

Ça, c’est efficace !

Cela permettra, notamment dans nos communes rurales, de soutenir les soignants qui n’osent pas toujours déposer plainte, par peur ou par lassitude.

Exactement !

Autre avancée bienvenue : les professionnels ne seront plus obligés de communiquer leur adresse personnelle lors d’un dépôt de plainte. Cela peut sembler anecdotique, mais c’est en réalité une mesure de protection cruciale dans les petits territoires où tout le monde se connaît.
Enfin, le texte renforce le droit à la protection fonctionnelle pour les agents mis en cause dans l’exercice de leur mission, y compris lorsqu’il s’agit de procédures alternatives. C’est une garantie juridique indispensable dans des contextes parfois tendus, notamment dans les services d’urgence ou en psychiatrie.
Certes, ce texte n’épuise pas le sujet et il faudra aller plus loin. Le groupe Droite républicaine continuera de défendre la création de peines planchers pour les infractions les plus graves ainsi qu’un renforcement de la sécurité dans les établissements, particulièrement dans les zones sensibles ou isolées. Mais ce que nous adoptons aujourd’hui, c’est une base claire et ferme qui marque un tournant dans la protection des soignants. Une protection réelle, un message clair : la République défend ceux qui soignent et elle le fait dans tous les territoires, y compris dans nos campagnes. C’est pourquoi nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La discussion générale est close.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        185
        Nombre de suffrages exprimés                162
        Majorité absolue                        82
                Pour l’adoption                135
                Contre                27

(La proposition de loi est adoptée.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme la rapporteure.

Tout d’abord, merci à tous les collègues qui ont voté pour la sécurité des soignants. Je ne vois pas comment on peut voter contre ! (Mme Stéphanie Rist applaudit.) C’est vraiment quelque chose qui m’échappe.
Je voulais simplement répondre à M. Vicot et à Mme Hervieu : heureusement que les mesures contenues dans le plan que j’ai présenté en septembre 2023 n’ont pas été inscrites dans cette proposition de loi ! Elles sont déjà en application, pour la majeure partie d’entre elles. Si nous les avions intégrées au texte, ce ne serait pas le cas ! Tout cela relève du réglementaire : faire de la sécurité bâtimentaire, c’est du réglementaire ; mettre à la disposition des professionnels des bracelets d’alerte, c’est du réglementaire ! Heureusement que ce n’est pas dans la loi.

Ils ne connaissent pas les dossiers !

Certaines de ces mesures sont déjà en application, précisément parce qu’elles font partie d’un plan global de quarante-deux mesures, le plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé, issu de l’excellent travail effectué par M. Masseron et Mme Nion –⁠ vous l’avez rappelé. Il revient au ministre de les faire appliquer dans tous les territoires, et il s’y est engagé. Nous le devions à nos professionnels de santé : un grand merci pour eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n^os 1470, 1573).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n^o 576, portant article additionnel après l’article 8.
Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve de l’examen de l’article 10 et des amendements portant article additionnel après cet article, qui seront examinés à l’issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 13. La commission demande quant à elle la réserve de l’examen des articles 14 à 18 ainsi que des amendements portant article additionnel après ces articles, qui seront examinés à l’issue de la discussion de l’article 21 ter.

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement n^o 576, portant article additionnel après l’article 8.

Il vise à élargir les possibilités d’expulsion d’étrangers qui constituent une menace à l’ordre public à Mayotte. Une telle mesure, je le dis d’emblée, est évidemment liée au contexte mahorais et ne repose sur aucune volonté de stigmatiser qui que ce soit. Mayotte compte une proportion considérable d’étrangers en situation irrégulière et sans vouloir faire de déterminisme, il y a clairement un lien de causalité entre leur présence et au moins une partie de l’insécurité que connaît le territoire. Cela justifie que l’on facilite l’expulsion d’étrangers dangereux et je précise qu’évidemment, la décision doit être liée à des raisons relatives à l’ordre public et se faire sous le contrôle des tribunaux.
Je crois qu’il faut envoyer un signal à une délinquance que l’on pourrait qualifier de hors normes, puisque 18 % des ménages mahorais déclaraient avoir été victimes d’un cambriolage ou d’un vol sans effraction en 2018 ou 2019, soit quatre fois plus qu’en France hexagonale. Cela mérite réflexion mais aussi action !

Très bien !

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement.

Vous proposez de simplifier l’expulsion des personnes à l’origine de troubles à l’ordre public. Le gouvernement y sera défavorable pour trois raisons. Tout d’abord, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, a déjà largement étendu les possibilités de lever les protections contre l’expulsion dont bénéficient certaines catégories d’étrangers. Il ne m’apparaît donc pas opportun d’aller plus loin en les supprimant purement et simplement ce qui, de surcroît, pourrait être contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Ensuite, s’agissant de l’élargissement du caractère suspensif du recours contre le refus de prolongation de la rétention administrative, il dépasse le cadre du débat sur Mayotte et pourrait être discuté à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, ce texte ayant été adopté par le Sénat. Je crois que le sujet a été abordé en commission des lois.

Hélas, trois fois hélas !

Enfin, la consultation de la commission d’expulsion satisfait le principe du contradictoire préalable et permettra d’éclairer l’autorité administrative dans sa prise de décision. Eu égard aux conséquences importantes qu’emporte l’avis d’expulsion dans la vie de l’intéressé et de ses proches, le cas échéant français, il est justifié de lui permettre de s’expliquer avant que la décision ne soit prononcée. L’avis émis par cette instance n’est, de surcroît, que consultatif. En tout état de cause, la consultation de la commission d’expulsion n’est pas requise en cas d’urgence absolue.

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur.

C’est à présent, non plus le rapporteur de la commission, mais l’auteur de l’amendement qui vous répond. L’argument tiré du risque de violation des principes posés à l’article 8 de la CEDH m’a convaincu et je retire l’amendement.

(L’amendement n^o 576 est retiré.)

La parole est à M. Yoann Gillet.

Malgré la privation de leurs droits de séjour, des étrangers désormais en situation irrégulière continuent de bénéficier de la solidarité nationale tandis que beaucoup de Français renoncent à se soigner faute de moyens et peinent à boucler les fins de mois.
Cet article prévoit une mesure de bon sens pour Mayotte : le préfet sera tenu d’informer certains organismes de sécurité sociale ainsi que l’opérateur France Travail de toutes les décisions de refus de séjour, de retrait d’un titre ou d’un document de séjour ou d’expulsion.
Le Rassemblement national considère que les Français doivent être prioritaires et que l’argent du contribuable ne saurait servir à entretenir l’immigration irrégulière. La sécurité sociale et France Travail sont d’abord là pour verser des prestations à ceux qui y ont droit.

À ceux qui cotisent aussi !

Or que fait la gauche ? Elle a déposé des amendements de suppression de l’article, préférant ainsi défendre coûte que coûte une immigration incontrôlée et ses conséquences dramatiques sur les services publics. Nous parlons ici de personnes qui ont perdu le droit de séjourner à Mayotte et qui continuent de percevoir des prestations sociales de manière illégale, alors qu’elles devraient être retournées dans leur pays d’origine. Il faut le dire haut et fort : la gauche cherche ni plus ni moins à faire obstacle à l’application du droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)