M. Marc-Philippe Daubresse

Les Républicains

Nord (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 30 septembre 2003
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 27 juin 2007 au 26 septembre 2008
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2003 au 30 avril 2004
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 14 décembre 2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 23 avril 2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 18 septembre 2005 - Mandat du 19 septembre 2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 30 avril 2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 2 février 1992 - Mandat du 3 février 1992 (élection partielle, en remplacement d'un député décédé et sans suppléant) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 3 juillet 2002 au 30 avril 2004
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 3 juillet 2002 au 30 avril 2004
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 16 janvier 2008 au 30 janvier 2008
      - Du 14 juin 2006 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 30 avril 2004
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 23 avril 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 31 janvier 2008 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 15 janvier 2008
      - Du 4 octobre 2005 au 13 juin 2006
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 février 1992 au 1er avril 1993
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 30 avril 2004
  - Membre
    - Plasturgie
      - Du 23 février 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Madagascar
      - Du 26 septembre 2012 au 9 avril 2014
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République du Guatemala
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 avril 1992 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France-Madagascar
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Madagascar
      - Du 9 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 9 février 2011 au 19 juin 2012
      - Du 12 octobre 2007 au 23 avril 2010
    - France-République des Seychelles
      - Du 9 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 9 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 9 février 2011 au 19 juin 2012
      - Du 12 octobre 2007 au 23 avril 2010
    - France-Afrique du Sud
      - Du 12 octobre 2007 au 23 avril 2010
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 novembre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 novembre 2005 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 novembre 2005 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 avril 1992 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 avril 1992 au 1er avril 1993
    - France Kenya
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 30 septembre 1992 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 28 mars 2023 au 26 octobre 2023
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 10 avril 2015 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2012 au 3 février 2015
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Agence nationale de l'habitat
      - Du 25 janvier 2010 au 23 avril 2010
    - Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
      - Du 25 janvier 2010 au 23 avril 2010
    - Conseil supérieur du service public ferroviaire
      - Du 3 septembre 2002 au 30 avril 2004
  - Membre suppléant
    - Conseil national des transports
      - Du 21 juin 2000 au 18 juin 2002
      - Du 10 juillet 1997 au 30 mai 2000

M. Marc-Philippe Daubresse

Fonctions (archives)