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21 juillet 2003Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 24 février 2004
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21 juillet 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 8 septembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 22 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 30 mars 2004
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24 mars 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 26 mai 2003
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24 mars 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : documentalistesRéponse publiée le 8 septembre 2003
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10 février 2003Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 10 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 17 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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27 janvier 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueQuestion close sans réponse le 4 mai 2004