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23 décembre 2008Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 31 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 juillet 2009
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21 octobre 2008Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 30 décembre 2008
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18 juin 2008Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance
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27 février 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 24 avril 2007
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13 février 2007Rubrique : familleTitre : absentsRéponse publiée le 10 avril 2007
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25 octobre 2006Rubrique : ÉtatTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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25 juillet 2006Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 3 avril 2007
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23 mai 2006Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion sans réponse
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18 avril 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveQuestion sans réponse