M. Charles de la Verpillière

Les Républicains

Ain (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 juin 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 9 septembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
      - Du 3 novembre 2021 au 16 février 2022
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est
      - Du 3 novembre 2021 au 23 février 2022
    - Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
      - Du 16 septembre 2020 au 28 octobre 2020
    - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
      - Du 16 mai 2018 au 12 décembre 2018
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 2 octobre 2019 au 20 juillet 2021
  - Rapporteur
    - Protection sociale des militaires
      - Du 16 mars 2016 au 22 février 2017
  - Membre
    - Mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est
      - Du 3 novembre 2021 au 23 février 2022
    - Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
      - Du 3 novembre 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
      - Du 16 septembre 2020 au 28 octobre 2020
    - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
      - Du 16 mai 2018 au 12 décembre 2018
    - Protection sociale des militaires
      - Du 16 mars 2016 au 22 février 2017
    - La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national
      - Du 15 décembre 2015 au 22 juin 2016
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Président
    - Gens du voyage
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Industrie de la défense
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Plasturgie
      - Du 25 novembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Gens du voyage
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Plasturgie
      - Du 1 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 17 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 4 juin 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Namibie
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 25 juin 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'orientation de la simplification administrative
      - Du 1 août 2007 au 17 mai 2011
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 1 août 2007 au 9 octobre 2008

M. Charles de la Verpillière

Fonctions (archives)