M. Jean-Claude Decagny

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (23^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 15 décembre 2002 - Mandat du 16 décembre 2002 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 12 octobre 2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 25 janvier 1988 (remplacement d'un député décédé) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 12 octobre 2002
      - Du 27 avril 2001 au 18 juin 2002
      - Du 17 février 1999 au 30 septembre 1999
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er octobre 1999 au 26 avril 2001
      - Du 1er octobre 1998 au 16 février 1999
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 6 février 1988 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Irlande
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France royaume de Belgique
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Brunei Darussalam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 28 avril 1993 au 21 avril 1997
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 25 septembre 1995 au 21 avril 1997
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 8 décembre 1993 au 24 septembre 1995

M. Jean-Claude Decagny

Fonctions (archives)