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17 novembre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 novembre 2003Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 13 avril 2004
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10 novembre 2003Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 9 mars 2004
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27 octobre 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 4 mai 2004
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6 octobre 2003Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 30 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : administrationTitre : procédure administrativeRéponse publiée le 27 janvier 2004
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22 septembre 2003Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 6 janvier 2004
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11 août 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : activités privées lucrativesRéponse publiée le 17 novembre 2003
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11 août 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 13 octobre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : professions libéralesTitre : sociétésRéponse publiée le 18 août 2003