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24 mars 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 9 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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6 mars 2003Rubrique : rechercheTitre : physique nucléaireQuestion posée en séance
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24 février 2003Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 15 décembre 2003
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3 février 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 novembre 2003
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16 décembre 2002Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par téléphoneRéponse publiée le 2 juin 2003
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9 décembre 2002Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 31 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 31 mars 2003