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14 juillet 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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14 juillet 2009Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : pays d'Europe centrale et orientaleRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 2011
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7 juillet 2009Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 5 janvier 2010
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7 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 4 août 2009