M. Lucien Degauchy

Les Républicains

Oise (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 novembre 2006

Question écrite n° 111363 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 6 février 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111349 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111191 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 9 janvier 2007
17 octobre 2006

Question écrite n° 107018 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : emploi

Titre : contrats d'avenir

Réponse publiée le 20 février 2007
19 septembre 2006

Question écrite n° 104577 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : emploi

Titre : chèque emploi service

Question sans réponse
1er août 2006

Question écrite n° 101477 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : éducation physique et sportive

Réponse publiée le 9 janvier 2007
1er août 2006

Question écrite n° 101157 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : donations et successions

Titre : réglementation

Réponse publiée le 26 septembre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100132 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 26 septembre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100131 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 21 novembre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100130 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 28 novembre 2006

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M. Lucien Degauchy

Questions posées (archives)