• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86119 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86057 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86056 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86055 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86054 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86053 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85978 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85786 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85779 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84894 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 avril 2006