M. Francis Delattre

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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26 octobre 1998

Question écrite n° 20721 de M. Francis Delattre

Rubrique : transports urbains

Titre : RER

Réponse publiée le 22 février 1999
13 juillet 1998

Question écrite n° 16945 de M. Francis Delattre

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : camping-caravaning

Réponse publiée le 28 septembre 1998
6 juillet 1998

Question écrite n° 16665 de M. Francis Delattre

Rubrique : mines et carrières

Titre : carrières

Réponse publiée le 30 novembre 1998
13 mai 1998

Question au Gouvernement n° 613 de M. Francis Delattre

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question posée en séance

30 mars 1998

Question écrite n° 12561 de M. Francis Delattre

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
30 mars 1998

Question écrite n° 12497 de M. Francis Delattre

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : défense : structures administratives

Réponse publiée le 4 mai 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9343 de M. Francis Delattre

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 6 avril 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4561 de M. Francis Delattre

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : psychologues

Réponse publiée le 30 mars 1998

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