M. Michel Delebarre

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (13^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 30 septembre 2011 (Élection au Sénat)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 1er juillet 1998 (Démission)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 28 juillet 1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 30 septembre 2011
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 1er juillet 1998
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 1988 au 28 juin 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
      - Du 10 juin 1987 au 10 décembre 1987
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 30 septembre 2011
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 13 juin 1997 au 1er juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 5 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Politique portuaire
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 30 septembre 2011
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Politique portuaire
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 25 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 20 mars 2008 au 30 septembre 2011
    - Fonction publique
      - Du 11 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 30 septembre 2011
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 21 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 19 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 1er juillet 1998
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 octobre 1997 au 1er juillet 1998
  - Vice-Président
    - France-Slovaquie
      - Du 20 novembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France République de Pologne
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Israël
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Québec
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Slovaquie
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République populaire de Chine
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République d'Argentine
      - Du 30 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Union des Comores
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République de Malte
      - Du 30 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République de Cuba
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 octobre 1997 au 1er juillet 1998
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Soudan
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 26 octobre 2007 au 30 septembre 2011
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 16 avril 1986 au 18 novembre 1986
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 23 juillet 1997 au 30 juin 1998

M. Michel Delebarre

Fonctions (archives)