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16 novembre 2004Rubrique : entreprisesTitre : créationQuestion sans réponse
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28 septembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 23 novembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 8 mars 2005
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21 septembre 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 26 octobre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 26 octobre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2004
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29 juin 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 14 septembre 2004
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15 juin 2004Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteQuestion sans réponse
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25 mai 2004Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 31 août 2004
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Réponse publiée le 1er juin 2004