• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29983 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28191 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 900 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27369 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26928 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21703 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21649 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20957 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20952 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20777 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003