• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8221 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7681 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7680 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7588 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : Union européenne

  Titre : droit communautaire

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7380 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7270 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7269 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6806 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6805 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6235 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 23 décembre 2002