• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77385 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77350 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76554 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76499 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76307 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75868 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 13 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2220 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75241 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75146 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74918 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 novembre 2005