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13 octobre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 3 février 2004
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13 octobre 2003Rubrique : droit pénalTitre : diffamationRéponse publiée le 22 décembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 8 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 13 janvier 2004
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11 août 2003Rubrique : policeTitre : relations avec les administrésRéponse publiée le 6 janvier 2004
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Réponse publiée le 8 septembre 2003
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11 août 2003Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 3 novembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 24 février 2004
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2 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 7 juillet 2003
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19 mai 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 29 septembre 2003