• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96686 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 94913 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 94814 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93968 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92917 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92141 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : élevage

  Titre : sélection génétique

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91518 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90697 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90573 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1554 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 5 avril 2006