M. Jean-Marie Demange

Union pour un Mouvement Populaire

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 17 novembre 2008 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 17 novembre 2008 (Décès)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 17 novembre 2008
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 24 mai 1991 au 6 avril 1992
      - Du 3 novembre 1989 au 22 mai 1991
      - Du 23 juin 1988 au 31 octobre 1989
      - Du 4 avril 1986 au 16 octobre 1986
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 avril 1992 au 7 avril 1992
      - Du 23 mai 1991 au 23 mai 1991
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er novembre 1989 au 2 novembre 1989
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 18 novembre 1992 au 1er décembre 1992
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
      - Du 7 juin 1990 au 23 novembre 1990
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
      - Du 22 décembre 1993 au 11 janvier 1994
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
      - Du 7 juin 1990 au 23 novembre 1990
      - Du 1er juin 1990 au 6 juin 1990
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
      - Du 20 décembre 1989 au 11 avril 1990
    - Mission d'information sur les ports autonomes en Europe
      - Du 21 décembre 1988 au 20 décembre 1989
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 23 janvier 1998
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 6 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 17 novembre 2008
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Ressources minières
      - Du 10 mars 2008 au 17 novembre 2008
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 17 novembre 2008
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 17 novembre 2008
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 17 novembre 2008
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 17 novembre 2008
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 17 novembre 2008
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 17 novembre 2008
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 17 novembre 2008
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 6 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les assurances
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 1er décembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre le tabagisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 27 septembre 2007 au 17 novembre 2008
    - France royaume de Norvège
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Libéria
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France-République d'Argentine
      - Du 18 décembre 2007 au 17 novembre 2008
    - France République Argentine
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Finlande
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République d'Argentine
      - Du 19 octobre 2007 au 17 novembre 2008
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 19 octobre 2007 au 17 novembre 2008
    - France-Canada
      - Du 19 octobre 2007 au 17 novembre 2008
    - France-Japon
      - Du 19 octobre 2007 au 17 novembre 2008
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 27 septembre 2007 au 17 novembre 2008
    - France-République de Madagascar
      - Du 19 octobre 2007 au 17 novembre 2008
    - France-République portugaise
      - Du 19 octobre 2007 au 17 novembre 2008
    - France-Afrique du Sud
      - Du 19 octobre 2007 au 17 novembre 2008
    - France Québec
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Norvège
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Argentine
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Malawi
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Singapour
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Tadjikistan
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Finlande
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France sultanat d'Oman
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Botswana
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 janvier 1992 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France île Maurice
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Pérou
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 janvier 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Bolivie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Yémen
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Paraguay
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 juillet 1987 au 14 mai 1988
    - France République portugaise
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Libéria
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 22 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Turkménistan
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Malaisie
      - Du 17 juillet 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 14 septembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Kazakhstan
      - Du 5 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Colombie
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - Comité de l'éthique du loto sportif
      - Du 9 avril 1987 au 14 mai 1988
  - Membre suppléant
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 15 septembre 1993 au 21 avril 1997

M. Jean-Marie Demange

Fonctions (archives)